Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
27 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 10/10/2014
...de grande instance de Valence en date du 20 mai dernier (RG n° 07/04026). Le Tribunal devait, entre autres chefs de préjudice, évaluer les besoins en tierce personne d’un jeune homme de 32…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...barème de capitalisation a été publié par la Gazette du Palais du 5 mai 2011 L’emploi du barème 2011 de la Gazette du Palais en train de se généraliser. Les Cours d’appel de Paris, de…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2017
...dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel d'une victime peut être ré-ouvert à tout moment en présence d’une situation de fait nouvelle. Il est alors…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2016
...de Grande Instance de DRAGUIGNAN, le 4 novembre 2015 sur le plan des préjudices capitalisables et du coût horaire de la tierce personne.(Dossier 13/00265, Minute n : 2015/ ). Victime d’accident…
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2008
...deux sont particulièrement à relever. ● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 6 mars 2008, RG n° 06/ 01735) sanctionne justement un assureur, la Compagnie nationale suisse, pour absence d'offre au mépris…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2022
...deux décisions intéressantes en termes d’indemnisation de victime : ● Il faut, en 1er lieu, relever un jugement du Tribunal de grande instance de Carpentras (5 septembre 2011, RG n° 11/00712). Le…
Pertinence: 50% - Publié le 08/05/2017
...de l’indemnisation Nous avons obtenu deux décisions satisfaisantes en termes d’indemnisation. Le Tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre B, RG n° 09/02521) qui était tenu…
Pertinence: 50% - Publié le 07/07/2022
...de 50 000 accidents corporels ou mortels ont été recensés en France durant l’année 2021, et les compagnies d'assurance indiquent qu'il y a eu environ 2 millions de déclarations d'accidents au cours de la…
Pertinence: 50% - Publié le 04/05/2015
...demnisation Notre cabinet a obtenu un jugement du TGI de MARSEILE en date du 21 avril 2015 particulièrement favorable à la victime méritant d’être signalé. En l’espèce, il s’agissait de liquider le préjudice…
Pertinence: 50% - Publié le 26/01/2017
...de Grande Instance de Nice du 9 août 2016(minute n°16/476), une décision favorable à une victime d’accident ayant souffert d’une rupture majeure de trajectoire profesionnelle. Ce type de…
Les dates à retenir Dès le 1 er avril prochain , à l’image d’un grand nombre de prestations sociales, l’allocation adulte handicapée (AAH) va être revalorisée. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole sous condition de ressources sans prise en…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…