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Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
...recours précoce à un avocat spécialisé est conseillé puisque ce dernier va rapidement faire un diagnostic des droits de la victime qui peuvent être indiscutables selon sa qualité (piéton, passager transporté ou cycliste) et…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2017
Le cabinet Preziosi – Ceccaldi – Albenois assure une défense déterminée et efficace des victimes et leurs familles dans toute le France.Il est important de représenter les grands blessés sur tous les fronts judiciaires, au pénal pour…
Pertinence: 100% - Publié le 05/04/2019
Procès Aida : Une affaire symptomatique du fléau des violences conjugales en France Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à cette jeune femme originaire du Mans, devenue paraplégique ,il y a cinq ans, après avoir été…
Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2022
Concernant les indemnisations des victimes des accidents de la route, les magistrats n'hésitent plus à allouer des indemnités conformes aux besoins des victimes à chaque stade de leur processus indemnitaire. Nous venons d'obtenir deux…
Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2015
...mis que cette prestation constituait une prestation indemnitaire, la PCH ne se trouve pas dans la liste des prestations énumérées par l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 et ouvrant droit à recours ; qu’elle ne doit donc pas…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2020
Quand une personne se blesse dans un accident, elle doit toujours s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation indemnitaire. Cette interrogation est d’autant plus nécessaire quand les blessures sont graves et compromettent…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...e à préciser dans un arrêt du 19 mars 2015 (n° de pourvoi : 14-12792) : « Dès lors que la prestation de compensation du handicap à laquelle Bernard Y pouvait prétendre ne donnait pas lieu à recours subrogatoire contre la personne…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). En effet dans l’arrêt du 10 septembre dernier, il est énoncé au visa des dispositions de la Loi du 5 juillet 1985 réglementant en autre le recours des tiers payeurs, que la PCH…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...que cette prestation (PCH) constituait une prestation indemnitaire, la PCH ne se trouve pas dans la liste des prestations énumérées par l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ouvrant droit, à recours subrogatoire contre la…
Les dates à retenir Dès le 1 er avril prochain , à l’image d’un grand nombre de prestations sociales, l’allocation adulte handicapée (AAH) va être revalorisée. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole sous condition de ressources sans prise en…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…