Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
295 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2008
...r. ● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 6 mars 2008, RG n° 06/ 01735) sanctionne justement un assureur, la Compagnie nationale suisse, pour absence d'offre au mépris des dispositions de la loi du 5…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2022
... de son préjudice corporel, tout particulièrement en ce qui concerne l’indemnisation de la tierce personne qui a été effectuée sur la base d’un cout horaire de 18 €, acceptable compte tenu des besoins effectifs d’assistance de la…
Pertinence: 100% - Publié le 14/12/2011
...ibunal administratif de Marseille dans une dramatique affaire de responsabilité médicale où notre cliente, à la suite d’un aléa thérapeutique survenu après une intervention chirurgicale pour des douleurs lombaires, est devenue…
Pertinence: 100% - Publié le 24/09/2015
... de la commission Allocation d’une indemnité complémentaire Il résulte de l’article 706-8 du Code de procédure pénale que lorsque la juridiction statuant sur les intérêts civils a alloué des dommages et intérêts d’un montant…
Pertinence: 100% - Publié le 13/04/2022
...’un gravissime accident de la circulation.Un 1er rapport d’expertise judiciaire est déposé en 1997. Il objective un état séquellaire majeur consécutif à un traumatisme crânien et associant des troubles neurologiques (important…
Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2008
...devenue dépressive et démoralisée et n'acceptait pas de ne plus pouvoir travailler, de se voir diminuée et de souffrir sans espoir d'amélioration. En conséquence, la Cour constate qu'il ressort des éléments produits aux débats que…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2022
...'allocation compensatrice attribuée au titre de la tierce personne constitue une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire puisque servie en exécution d'une obligation nationale destinée à garantir un minimum de…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2022
...des accidents du travail devant la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) va d'exclusions en exclusions. On se souvient que depuis 2003, seules les victimes d'un accident du travail…
Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2015
...t a été fixée quand bien même l’autre parent, bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, l’exercerait conjointement. L’obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes…
Pertinence: 100% - Publié le 19/12/2011
...des assurances a) Un cas original de faute inexcusable est à retenir. En effet, selon la Cour de cassation (2ème chambre civile, 1er juin 2011, RCA, sept. 2011), commet une telle faute l’employeur qui, bien qu’ayant conscience du…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…