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Pertinence: 100% - Publié le 20/03/2026
...du fait de sa mobilisation sur les questions d’inclusion du grand âge et du handicap, Handéo travaille depuis plusieurs années sur des programmes de recherche autour de la notion de policitoyen. Cette réflexion…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2026
...ter la règle générale de droit aux singularités de chaque histoire. Les règles de prescription se posent avec acuité lorsque la vérité criminelle se révèle tardivement et que l’importance du délai peut faire obstacle à la sanction.…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2026
...du lien entre des lésions subies par une victime et un fait générateur de toute nature ( agression, Accident de la route ou médical, attentat, etc..). Ce premier constat médical détermine le périmètre ultérieur de ce qui est…
Pertinence: 100% - Publié le 31/03/2026
.... Ce régime spécifique d’indemnisation a certes favorisé l’indemnisation des victimes en imposant au débiteur de l’indemnisation une obligation d’offre aux victimes. L’article L 211-9 du code des assurances fait en effet…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2016
...mettant en avant l'importance de s'adresser à des spécialistes de l'indemnisation. Interview d'avocats spécialistes de l'indemnisation pour donner une information juridique au principale victime d'Accident. De bons conseils avant…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2017
...ation sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. L'évaluation du dommage corporel est une affaire de…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 18 décembre 2013 sous la présidence…
Pertinence: 100% - Publié le 05/05/2014
...du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...du code du travail, initialement destiné à l'accueil des stagiaires prévoit la possibilité de stages "parcours de découverte" ou "périodes d'observation" pour les élèves handicapés de moins de 16 ans (collège ou…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…