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Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2013
... applicable à une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est de 2 ans selon l’article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale et a pour point de départ le jour de l’accident ou celui de la cessation du…
Pertinence: 100% - Publié le 07/11/2011
...indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et après un long et houleux débat, les…
Pertinence: 100% - Publié le 10/11/2011
... Eric Toledano ont décidé de faire ce film après avoir visionné le documentaire « A La Vie, A La Mort » qui relatait la rencontre entre Philippe Pozzo di Borgo, devenu tétraplégique après un accident de parapente, et Abdel, un…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...re, n° C 60-05-04) a en fait usage pour chiffrer un préjudice professionnel. Si cette jurisprudence se confirme (et on ne pourra que s’en réjouir), cela aboutirait à une amélioration de l’indemnisation des victimes devant les…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2011
...accident de la vie » (GAV) fréquemment souscrits et ayant pour objet de couvrir les conséquences dommageables de la plupart des accidents de la vie privée (accidents domestiques, accidents de sport….) n’ont pas…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...contacts, informations utiles, conseils et surtout retours d’expériences entre personnes concernées. " Il concerne tous les types de handicap, de naissance ou acquis par exemple à cause d'un accident de la circulation ou d'une…
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2012
...accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 5, 5 avril 2011, Gazette du Palais 25-26 nov. 2011) doit être signalé. Il énonce en effet que la loi dite «…
Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...r, ainsi, laissé s’entraîner le motard victime à plusieurs reprises sans vérifier qu’il était membre du club et titulaire d’une licence d’assurance. Cabinet PREZIOSI-CECCALDI accident de sport, résponsabilité civile...
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2012
...accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146) dans une affaire où un assureur (FILIA MAIF) persistait à contester le caractère entier du…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...tiente une information effective et complète. Cabinet PREZIOSI-CECCALDI Liens utiles : Obligation d'information du médecin Faute du médecin et devoir d’information Faute médicale l'indemnisation du préjudice…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…