Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
368 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2012
...accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 5, 5 avril 2011, Gazette du Palais 25-26 nov. 2011) doit être signalé. Il énonce en effet que la loi dite «…
Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...r, ainsi, laissé s’entraîner le motard victime à plusieurs reprises sans vérifier qu’il était membre du club et titulaire d’une licence d’assurance. Cabinet PREZIOSI-CECCALDI accident de sport, résponsabilité civile...
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2012
...accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146) dans une affaire où un assureur (FILIA MAIF) persistait à contester le caractère entier du…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...tiente une information effective et complète. Cabinet PREZIOSI-CECCALDI Liens utiles : Obligation d'information du médecin Faute du médecin et devoir d’information Faute médicale l'indemnisation du préjudice…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2013
...cutée par sa propre voiture que son frère (âgé de 13 ans) avait fait démarrer en actionnant la clé pour écouter la radio alors qu’une vitesse était enclenchée, s’était vue refuser toute indemnisation au double motif que la loi…
Pertinence: 100% - Publié le 08/07/2014
...avorable aux victimes a été prononcée par la Cour de cassation (chambre mixte, 7 févr. 2004, L’argus de l’assurance, 28 févr. 2014) sur ce point. Les faits étaient les suivants : après un accident de la route, le conducteur d’un…
Pertinence: 100% - Publié le 02/03/2015
...s fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a évalué dans des proportions très convenables le préjudice professionnel d’un de nos clients, victime d’un accident de la route lui ayant, notamment, causé…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...accident pour les élèves Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens, en d’autres termes, le moniteur d’auto-école a l’obligation de mettre en œuvre l’ensemble des…
Pertinence: 100% - Publié le 07/11/2018
...valoir qu’il a été victime de faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, un justiciable saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infraction…
Pertinence: 100% - Publié le 21/03/2016
...re; Voir l'article en pdf cliquer sur l'image Les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante à faible allure sont des piétons, ils doivent donc être indemnisés s'ils sont victimes d'un accident de la route. Victime en…
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…