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Lexique » Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...des médecins conseils, des ergothérapeutes Frais de transport Dépenses destinées à compenser des activités qui ne peuvent être assumées par la victime (garde des enfants…) Frais exceptionnels (ex.…

Lexique » Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

Lexique » Préjudices des victimes indirectes

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe a) Préjudices patrimoniaux - Pertes de revenus des proches (P.R.) - Frais divers des proches (F.D.) b) Préjudices extra-patrimoniaux -…

Lexique » ONIAM

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d'organiser dans le cadre…

Lexique » Faute inexcusable

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...Indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l’employeur...

Juridiques » Actualité du dommage corporel

Pertinence: 100% - Publié le 17/04/2013

...date du 7 novembre 2012 (RG n° 09/00004) semble traduire un retour de celle-ci à une prise en considération du coût objectif de la tierce personne qui, depuis quelque temps, était indemnisé sur des bases variables et, en tout état…

Juridiques » Déductibilité de la PCH

Pertinence: 100% - Publié le 19/07/2018

...des violences volontaires qui impliquent le Fonds de garantie des victimes d’infractions et de terrorisme et au contentieux médical impliquant l’ONIAM. Dans ces hypothèses, la déductibilité est admise mais il persiste…

Indemnisation des victimes » Indemnisation des victimes

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...Indemnisation des victimes. Découvrez toutes les actualités du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois. Actualités relatives à l'Indemnisation des victimes...

Responsabilité Civile et Indemnisations » Responsabilité Civile et Indemnisations

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...Indemnisation du dommage corporel. Responsabilité civile Indemnisation, actualités juridiques...

Victimes d'accident » Victimes d'accident

Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026

...binet Preziosi-Ceccaldi-Albenois met à votre disposition ses articles juridiques rédigés dans le but de vous informer lorsque vous êtes victime d'un accident. Actualités juridiques relatives aux victimes d'accident...