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Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2022
...accident de la route ? Vous aimeriez en savoir plus sur les sanctions pénales encourues pour des infractions routières graves ? Dans cet article, découvrez 2 décisions de justice à ce sujet. Après un accident de la route,…
Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
...1 du CASF. La question était de savoir si cet article contrevenait au principe constitutionnel d’égalité en permettant le cumul de la PCH avec les sommes versées à une victime par un fonds d’indemnisation (le Fonds de garantie des…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2018
...érence de gabarit, 89 kilogrammes pour le premier et 65 kilogrammes pour le second, ainsi qu’une différence de niveau technique, l’un pratiquant la lutte depuis trois ans et demi au jour de l’accident et étant licencié en catégorie…
Pertinence: 100% - Publié le 10/10/2014
...s en tierce personne d’un jeune homme de 32 ans, demeuré dans un état neurologique grave intermédiaire entre un état pauci-relationnel et un coma végétatif complet à la suite d’un terrible accident de la circulation. Les Juges ont…
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2019
...indemnisation de l’inaptitude professionnelle totale ? Dans un arrêt du 13 septembre 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré qu’une victime se trouvant dans l’incapacité complète de travailler ne…
Pertinence: 100% - Publié le 04/06/2012
...’un dommage corporel (ou d’aggravation de ce dommage) ne commence à courir qu’à compter de la date de consolidation et non, comme l’affirment parfois les assureurs, à partir du jour de l’accident. Ce point de départ se retrouve à…
Pertinence: 100% - Publié le 11/10/2019
...s exerçant une activité professionnelle pouvaient prendre jusqu’à trois mois de congés ( fractionnables et renouvelables sans pouvoir excéder une année) pour s’occuper d’un proche malade, accidenté, ou handicapé, sans être pour…
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2012
... long, notamment en raison de la difficulté d’établir un lien causal entre les fissures des prothèses et les cancers. En parallèle des procédures pénales en cours, se pose la question de l’indemnisation des victimes. En tant que…
Pertinence: 100% - Publié le 31/10/2018
...ches. A tout moment de la procédure, et dans l’attente de la réparation intégrale de ses préjudices, la victime peut lui demander une (ou plusieurs) provision, c’est-à-dire une avance sur l'indemnisation définitive. Le…
Pertinence: 100% - Publié le 04/10/2011
...accidents de la route et qui fixe les règles d’indemnisation des victimes de ces accidents. Ces dernières sont classées en deux catégories : les victimes « conducteur » d’une part (motard, chauffeur routier notamment)…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…