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Pertinence: 100% - Publié le 11/10/2019
...s exerçant une activité professionnelle pouvaient prendre jusqu’à trois mois de congés ( fractionnables et renouvelables sans pouvoir excéder une année) pour s’occuper d’un proche malade, accidenté, ou handicapé, sans être pour…
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2012
... long, notamment en raison de la difficulté d’établir un lien causal entre les fissures des prothèses et les cancers. En parallèle des procédures pénales en cours, se pose la question de l’indemnisation des victimes. En tant que…
Pertinence: 100% - Publié le 31/10/2018
...ches. A tout moment de la procédure, et dans l’attente de la réparation intégrale de ses préjudices, la victime peut lui demander une (ou plusieurs) provision, c’est-à-dire une avance sur l'indemnisation définitive. Le…
Pertinence: 100% - Publié le 04/10/2011
...accidents de la route et qui fixe les règles d’indemnisation des victimes de ces accidents. Ces dernières sont classées en deux catégories : les victimes « conducteur » d’une part (motard, chauffeur routier notamment)…
Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2013
... applicable à une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est de 2 ans selon l’article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale et a pour point de départ le jour de l’accident ou celui de la cessation du…
Pertinence: 100% - Publié le 07/11/2011
...indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et après un long et houleux débat, les…
Pertinence: 100% - Publié le 10/11/2011
... Eric Toledano ont décidé de faire ce film après avoir visionné le documentaire « A La Vie, A La Mort » qui relatait la rencontre entre Philippe Pozzo di Borgo, devenu tétraplégique après un accident de parapente, et Abdel, un…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...re, n° C 60-05-04) a en fait usage pour chiffrer un préjudice professionnel. Si cette jurisprudence se confirme (et on ne pourra que s’en réjouir), cela aboutirait à une amélioration de l’indemnisation des victimes devant les…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2011
...accident de la vie » (GAV) fréquemment souscrits et ayant pour objet de couvrir les conséquences dommageables de la plupart des accidents de la vie privée (accidents domestiques, accidents de sport….) n’ont pas…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...contacts, informations utiles, conseils et surtout retours d’expériences entre personnes concernées. " Il concerne tous les types de handicap, de naissance ou acquis par exemple à cause d'un accident de la circulation ou d'une…
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…