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Pertinence: 100% - Publié le 31/03/2026
...tteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2016
...des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi présente un cas concret mettant en avant l'importance…
Pertinence: 100% - Publié le 09/05/2017
...des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Le statut de la victime protégée. Maître Ceccaldi nous présente les…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...des à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 18 décembre 2013…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2014
...des personnes handicapées a) Le 7 février 2014, le Gouvernement a annoncé qu’il lançait à partir du premier semestre 2014, en partenariat étroit avec l’Assemblée des Départements de France, « une expérimentation dans…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur,…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...tations et ressources situation de handicap Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des démarches administratives…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...destinée à garantir la survenance d’un risque par l’octroi d’une prestation généralement financière au profit d’un individu, une association ou une entreprise contre la perception d’une cotisation ou d’une prime. Dans le processus…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...indemnisation. Il s’agit d’une étape important permettant de traduire un état médical en une situation de droit. L’expert désigné doit relever de la spécialité correspondant à la nature des blessures subies par la victime mais aussi…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...des liens d’union, de parenté ou de germanité avec à la fois le caractère d’aidant (influence importante sur la réadaptation) et de victime par ricochet cible de l’onde de choc provoquée par l’évènement traumatique,. L’épuisement et…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…