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Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2012
...Handicapées a été signé le mercredi 21 décembre 2011. Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et à la cohésion sociale, a rappelé à cette occasion que "746 adultes Handicapés français…
Pertinence: 100% - Publié le 25/02/2013
...Handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Le 28 janvier 2013, le gouvernement a installé un groupe de travail chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…