Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
314 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 06/10/2025
...ducteurs de deux-roues sont désignés par la loi Badinter comme des conducteurs auxquels une faute peut être reprochée. L’article 4 de la loi prévoit en effet que le conducteur victime peut voir son droit à…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...du 4 mars 2002 a bouleversé le régime d’indemnisation des Accidents médicaux en permettant la réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2025
...du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2025
...Accident n’est pas sans risque : en justice, l’assureur peut proposer une indemnisation plus basse. La Cour de cassation l’a confirmé en 2017. Pour éviter une issue défavorable, mieux vaut être conseillé dès le départ par un avocat…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel de Grenoble qui avait subordonné l’indemnisation de l’aggravation des préjudices d’une victime à…
Pertinence: 100% - Publié le 06/11/2025
...ode de l’année précédente. 291 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en septembre 2025, soit 25 de décès de plus qu’en septembre 2024. Cette recrudescence des Accidents mortels concerne tous les réseaux…
Pertinence: 100% - Publié le 15/11/2025
...duire. La nouvelle réglementation a pour objectif de moderniser, harmoniser et sécuriser les règles de conduite dans tous les Etats membres. Désormais les permis voiture et moto devront être renouvelés tous les 15 ans dans…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2025
...en courant ou une trottinette indisciplinée peuvent pousser le chauffeur de bus à freiner ou changer de direction brutalement, provoquant des chutes ou des collisions dommageables à l’intérieur du bus. On pourrait penser que le…
Pertinence: 100% - Publié le 11/12/2025
...duite sous l’emprise de protoxyde d’azote : une menace préoccupante pour la sécurité routière. Depuis plusieurs décennies les pouvoirs publics s’efforcent de lutter contre les conduites à risques de certains automobilistes.…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2025
...du 11 février 2005, dite loi Handicap, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) ont récemment publié une…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…