Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
282 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 08/02/2022
...de la prime d’activité. Prime d'activité et activité professionnelle Cette prime d'activité est en effet versée aux personnes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) mais avec des…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...des à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...demnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant…
Pertinence: 100% - Publié le 20/07/2015
...depuis le 1er juillet 2015, le gouvernement a revu les allocations familiales à la baisse. En effet, les revenus seront maintenant pris en compte pour le calcul des allocations ; « une mesure de justice sociale…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...de préjudice physiologique ou fonctionnel (amputation d'un membre, etc.). la réparation est alors fixée en fonction du taux d'incapacité. la jurisprudence a ajouté en outre la notion de « préjudice…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l'atteinte à…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...la nomenclature dite « Dintilhac » (du nom du Président du groupe de travail (M. Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) qui…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...de santé futures Pose prothèses… Frais de logement adapté Aménagement du domicile préexistant ou acquisition d’un domicile mieux adapté Frais de déménagement et d’emménagement Frais de structure (lieu…
Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2004
...la 10ème Chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Chambre spécialisée dans l’indemnisation du préjudice corporel, a rendu un arrêt, dont les conséquences sont d'un intérêt majeur pour les victimes…
Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2016
...la Cour d’appel de Paris rappelle l’exigence de personnalisation de l’indemnisation et de prise en compte de l’incidence professionnelle totale de l’Accident.…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…