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Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...indemnisation des victimes et des personnes handicapées. Actualités juridiques et nouveautés jurisprudentielles...
Pertinence: 100% - Publié le 01/01/2017
...indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » Régime d’indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La Cour de cassation (2ème chambre civile, 14 juin 2012, Jurisprudence automobile, sept. 2012)…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi, défend le droit des personnes handicapées. Victimes de handicap, allocation handicap, indémnisation du handicap.
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...indemnisation des victimes. Dommage corporel et contentieux, actualités juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 15/07/2013
...indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) près le Tribunal de grande instance de Marseille (RG n° 06/00207) est à relever. Elle est relative à l’indemnisation d’un jeune sapeur pompier, père de famille, grièvement…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...85 %) par celle de 297 500 €, les préjudices d’esthétique et d’agrément par une indemnité identique de 35 000 €, à laquelle s’ajoute celle de 50 000 € pour le préjudice sexuel. L’indemnisation des préjudices d’affection des proches…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2015
...indemnisation au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation au titre de la tierce…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...obéissaient désormais à un but essentiellement thérapeutique, c’est à juste titre que la Cour d’appel lui a accordé une indemnité au titre du préjudice d’agrément. juin 2018 Actualité indemnisation des victimes : Réparation…
Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2018
...ent dramatiques de l'assassinat », la Cour accorde 25 000 € à la mère de la victime, 15 000 € à chacun de ses frères et 1 000 € à ses cinq neveux et nièces, outre les frais d'obsèques. indemnisation des victimes d'infraction les…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...ctif : à cet égard, la Cour de cassation (2e chambre civile, 20 oct. 2005, Dalloz 2005, p. 2902) vient de rappeler que la chute d’un objet transporté sur la galerie d’un véhicule constitue un accident de la circulation. Par suite,…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…