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Pertinence: 100% - Publié le 02/01/2026
... pratiquait avant la survenance du dommage une activité régulière. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens : attestations, inscriptions en club, licences sportives ou participations à des évènements ou compétitions ou…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2026
...des violences faites aux femmes du 25 novembre 2025 : une occasion de désespoir plutôt que d’espoir. Partout dans le monde, les bonnes intentions s’expriment en faveur des femmes. Malheureusement, les appels, les…
Pertinence: 100% - Publié le 06/01/2026
...des victimes à des fins juridiques d’indemnisation. La place des juristes, notamment celle des avocats de victimes fait souvent l’objet de débats, voire de critiques de la part des tenants…
Pertinence: 100% - Publié le 18/01/2026
...des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué une avancée majeure en plaçant l’inclusion et l’accessibilité universelle au cœur des priorités nationales.…
Pertinence: 100% - Publié le 08/01/2026
...des victimes d’actes de terrorisme en instaurant un régime procédural dérogatoire du droit commun, dissociant l’action publique de l’action civile indemnitaire. L’action indemnitaire exercée par les victimes d’actes…
Pertinence: 100% - Publié le 24/02/2026
...règles traditionnelles du procès, la loi impose au débiteur d’initier un processus indemnitaire sans attendre de recevoir une demande de son créancier indemnitaire. Dans un souci de protection des victimes, l’article L 211-9…
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2026
...is plusieurs décennies, les pouvoirs publics s’efforcent de lutter contre l’insécurité routière engendrée par les comportements de conduite dangereux. A ce titre, l’usage de l’alcool et des stupéfiants au volant figurent parmi les…
Pertinence: 100% - Publié le 10/03/2026
...des victimes de dommage corporel s’appuie dans l’extrême majorité des cas sur une expertise médicale. C’est une étape est déterminante qui permet de convertir une situation médicale ( des blessures, des…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2026
...e obstacle à la sanction. C’est précisément le cas de l’affaire Bonfanti récemment tranchée par la Cour de cassation. La disparition de cette jeune femme en 1986 avait rapidement éveillé des soupçons de crime malgré l’absence de…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2026
...des lésions subies par une victime et un fait générateur de toute nature ( agression, accident de la route ou médical, attentat, etc..). Ce premier constat médical détermine le périmètre ultérieur de ce qui est indemnisable en…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…