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Pertinence: 100% - Publié le 27/05/2019
...qualifié de préjudice moral , préjudice extrapatrimonial exceptionnel). Dans les deux dimensions de ces préjudices corporels dits par ricochet, il est important de personnaliser les demandes d’indemnisation et d’utiliser les outils…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accident. Actualités juridiques relatives aux victimes d'accident...
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...indemnisation, les magistrats allouent des quantum adaptés au handicap des victimes et leur permettant de concrétiser un véritable projet de vie future. Ainsi : un jugement du TGI de Marseille du 17 juin 2004 concernant une jeune…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...indemnisation des victimes par le cabinet Preziosi handicap;...
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...indemnisation des victimes et des personnes handicapées. Actualités juridiques et nouveautés jurisprudentielles...
Pertinence: 100% - Publié le 01/01/2017
...indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » Régime d’indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La Cour de cassation (2ème chambre civile, 14 juin 2012, Jurisprudence automobile, sept. 2012)…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi, défend le droit des personnes handicapées. Victimes de handicap, allocation handicap, indémnisation du handicap.
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...indemnisation des victimes. Dommage corporel et contentieux, actualités juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 15/07/2013
...indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) près le Tribunal de grande instance de Marseille (RG n° 06/00207) est à relever. Elle est relative à l’indemnisation d’un jeune sapeur pompier, père de famille, grièvement…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...85 %) par celle de 297 500 €, les préjudices d’esthétique et d’agrément par une indemnité identique de 35 000 €, à laquelle s’ajoute celle de 50 000 € pour le préjudice sexuel. L’indemnisation des préjudices d’affection des proches…
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…