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Juridiques » Responsabilité civile des établissements sportifs

Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2016

...10112, Gaz Pal, 9 février 2016) a appliqué ce principe à un exploitant de Karting en le déclarant civilement responsable des dommages subi par une jeune fille ayant été blessée au cours d’un accident de Kart. En effet, la Cour a…


Juridiques » Dommages causés à l’entreprise par un tiers

Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2016

...r un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société chargée du transport du gaz, propriétaire de la canalisation et la société chargée de la distribution du gaz l’assignent en indemnisation, ainsi que son assureur et…


Juridiques » Aptitude à conduire

Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2018

...médical imposé par votre état de santé est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €. Cela est considéré comme une fausse déclaration. Et, en cas d’accident responsable, votre assurance automobile…



Droit Handicapé » Droit Handicapé

Pertinence: 100% - Publié le 04/08/2026

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi, défend le droit des personnes handicapées. Victimes de handicap, allocation handicap, indémnisation du handicap.


Actualités
Actualités à la une
02/07/2026

Le déficit d’urologie dans l’expertise médico-légale des blessés médullaires : un enjeu majeur pour l’indemnisation du préjudice corporel

Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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