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Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...la loi Kouchner du 4 mars 2002 a bouleversé le régime d’indemnisation des Accidents médicaux en permettant la réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...demnisation du dommage corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. la survenance de l’Accident à un stade précoce de l’existence impose une…
Pertinence: 100% - Publié le 24/04/2025
...de conduire à l’échelle européenne grâce à une nouvelle directive adoptée par le Parlement et le Conseil.Objectif : renforcer la sécurité routière et moderniser le permis dans tous les États membres. Les principales…
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2025
...la procédure d’indemnisation du dommage corporel, qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce sentiment d’attente est aggravé quand en fin de procédure,…
Pertinence: 100% - Publié le 06/10/2025
...des dommages corporels graves (amputations, paralysies ou décès), les conducteurs de deux-roues sont désignés par la loi Badinter comme des conducteurs auxquels une faute peut être reprochée. L’article 4…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2025
...la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel de Grenoble qui avait subordonné l’indemnisation de…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2025
...des transports en commun pour savoir que les conditions de circulation sont pleines d’imprévus qui exposent à des blessures. Un piéton qui traverse en courant ou une trottinette indisciplinée peuvent pousser le…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2025
...de 20 ans après la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Direction…
Pertinence: 100% - Publié le 02/01/2026
...de préjudice autonome. la nomenclature Dintilhac le définit comme l’impossibilité pour la victime de poursuivre régulièrement une activité spécifique de loisir ou sportive à la suite d’un…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…