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Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...accident) au niveau du crâne et de son contenu à l’origine de lésions immédiates pouvant, selon leur évolution, aboutir à des lésions secondaires de plus ou moins grande intensité. Le phénomène d’ischémie provoqué par les lésions…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...accident vasculaire cérébral) offrant des stages d’évaluation et de valorisation des compétences restantes pour développer, quand elles sont possibles, les différentes orientations en milieu professionnel ordinaire ou protégé....
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...me. En d'autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d'une personne, consistent en la lésion d'intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...irrésistible pour exonérer totalement le gardien de la chose instrument du dommage. En toute autre hypothèse, la faute de la victime ne pourra engendrer au pire qu’une réduction de son droit à indemnisation....
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...indemnisation par la CIVI viennent d’être rappelés par la Cour de cassation. Les hauts magistrats ont notamment veillé à rappeler que le caractère matériel d’un infraction et l’identification de l’auteur de l’infraction suspectée…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...accident en cause Frais d’obsèques (F.O.) Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches frais de transports, d’hébergement, de restauration…...
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2025
...indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d'organiser dans le cadre d'un…
Pertinence: 100% - Publié le 01/04/2011
... sud-africain en situation de handicap, a été choisi pour représenter une marque célèbre. Un guide fiscal a été édité par l'Association des Paralysés de France. Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur…
Pertinence: 100% - Publié le 17/04/2013
... en considération du coût objectif de la tierce personne qui, depuis quelque temps, était indemnisé sur des bases variables et, en tout état de cause, insuffisantes. La Cour était saisie de l’indemnisation d’un jeune professeur de…
Pertinence: 100% - Publié le 22/08/2013
...teinte d’une paraplégique flasque provoquée par une chute survenue en avril 2005 à l’occasion d’une visite des pyramides de Gizeh, en Egypte. Là encore, avant d’en arriver au stade de l’indemnisation, la matérialité d’une infraction…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…