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Pertinence: 100% - Publié le 20/07/2015
...Handicap CAF/ AAH «La Cour d’appel de Poitiers vient de condamner la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée à intégrer les frais professionnels réels d’un salarié en situation de Handicap pour calculer son droit à…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2017
...Handicap Le décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles est paru…
Pertinence: 100% - Publié le 19/07/2018
...e des Affaires sociales, « le nombre d'allocataires de minima sociaux est en baisse fin 2016, celui de l'AAH continue sa petite progression. Avec 1,13 million de bénéficiaires, l'allocation adulte Handicapé est le 2ème minima…
Pertinence: 100% - Publié le 23/02/2016
... des logements dans le parc privé, immédiatement disponibles, pour les ménages en difficulté, en complément de ceux du parc social3 ». [1] http://www.faire-face.fr/2016/01/28/mal-logement-Handicap-abbe-pierre/ [2] Article ASH…
Pertinence: 100% - Publié le 28/11/2013
...Handicap Le lundi 14 octobre, la Cour des comptes a présenté un rapport sur les finances publiques locales. Si la situation financière d’ensemble des collectivités territoriales est considéré par l’organisme comme globalement…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...Handicapée, notamment sur l’attribution de la PCH aide humaine. Attribution de la PCH aide humaine Il en ressort ainsi un délai moyen de 5.7 mois pour le traitement des demandes PCH, avec « cependant une grande variabilité d’un…
Pertinence: 100% - Publié le 18/07/2018
...Handicap et leurs proches se montrent très majoritairement déçus par l’action gouvernementale. 85% d’entre eux sont mécontents de l’action d’Emmanuel Macron contre 58% à l’échelle globale ». « En outre, seulement 14% de personnes…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...Handicapées. Le montant de la prestation s’évalue après la détermination des besoins définis dans le cadre d’un plan personnalisé dessiné par une équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...emménagement Frais de structure (lieu de vie extérieur type foyer ou maison médicalisée) - Frais de véhicule adapté Frais d’adaptation et surcoût d’acquisition d’un véhicule adapté au Handicap - Assistance par tierce personne…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...mménagement Frais de structure (lieu de vie extérieur type foyer ou maison médicalisée) Frais de véhicule adapté Frais d’adaptation et surcoût d’acquisition d’un véhicule adapté au Handicap Assistance par tierce personne…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…