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Pertinence: 100% - Publié le 29/12/2023
..., un obstacle fréquent dans les parcours, personnel ou professionnel. Les chiffres sont édifiants : Le taux de pauvreté des personnes handicapés atteint pratiquement 20% soit, le quasi double du taux affectant les personnes…
Pertinence: 100% - Publié le 30/12/2023
...du 5 juillet 1985 accorde une protection renforcée aux piétons Accidentés. Au même titre que les passagers ou les cyclistes, la loi Badinter du 5 juillet 1985, régissant l’indemnisation des Accidents de la…
Pertinence: 100% - Publié le 19/02/2024
...s clès à retenir En 2023, 3170 personnes sont décédées sur les routes de France et 232000 ont été blessées dont 16000 gravement (-0,7%). Même si ces chiffres restent insupportables, ils traduisent malgré tout 97 décès et 4550…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
...du Handicap (PCH) : un droit et pas un devoir selon la Cour de cassation. Depuis 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide sociale ouverte à toutes personnes souffrant d’une perte d’autonomie quelle…
Pertinence: 100% - Publié le 20/05/2024
...e. La nouvelle direction est placée sous les signes de la collégialité et de la pluridisciplinarité ( juge, médecin, élu ). Au-delà des problématiques de personnes, il était temps que le travail se poursuive autour des objectifs…
Pertinence: 100% - Publié le 24/06/2024
...e défendre. Dans une publication intitulée « Victimes et après »( Tract Gallimard) datant de 2019, un responsable associatif et un magistrat dénonçaient le double risque de la marchandisation du droit du dommage corporel et…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2024
...dable école de l’imagination qui se nourrit autant de la connaissance des textes juridiques (Lois, décrets, arrêtés…) que de leur interprétation par les tribunaux. C'est d'ailleurs la force du raisonnement des juges qui permet de…
Pertinence: 100% - Publié le 10/07/2024
...duite en musique, si agréable soit elle, n’est jamais sans risque. Des études récentes montrent que 59 % des conducteurs reconnaissent que l’écoute de la musique influence leur comportement au volant tandis que 53%…
Pertinence: 100% - Publié le 06/08/2024
...Accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’Accident doit indemniser. La loi Badinter en 1985 En réalité une…
Pertinence: 100% - Publié le 08/08/2024
...outien quotidien à des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap, en veillant à leurs intérêts et à la gestion de leur patrimoine. Ces professionnels sont désignés par le juge du contentieux à la protection et…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…