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Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...Accident médical désigne un événement indésirable qui survient lors d'un acte de soin ou d'un traitement médical, entraînant des dommages corporels chez le patient. Il peut survenir dans différents contextes :…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2025
...la circulation inter-files des deux et trois roues motorisés est désormais légalisée en France depuis le 11 janvier 2025. Cette pratique, autrefois tolérée mais juridiquement floue, est encadrée par…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2025
...Accident de la vie courante peut survenir à tout moment et toucher n’importe qui. Chute, brûlure, intoxication, blessure domestique… ces incidents peuvent avoir de lourdes conséquences, tant…
Pertinence: 100% - Publié le 27/04/2025
...de 14 % de la mortalité en février 2025 Bonne nouvelle pour la sécurité routière en France : le mois de février 2025 enregistre une baisse significative de la mortalité sur les…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...des conséquences dévastatrices pour les patients et leurs familles. Qu'il s'agisse d'un diagnostic erroné, d'une intervention chirurgicale mal réalisée ou d'une prescription inappropriée, ces incidents peuvent entraîner…
Pertinence: 100% - Publié le 27/08/2025
...larification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage.la question de l’appareillage interroge souvent le principe de réparation du fait…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...de traitement affectant les victimes de dommages corporels impliquées dans des Accidents causés par des responsables non assurés ou en fuite. Il explique que, selon l’article R421-12 du code…
Pertinence: 100% - Publié le 26/07/2025
...de 27 ans issu d’une famille roannaise aimante et unie. Solaire et bienveillant il était apprécié par tous. Il a été percuté le 13/09/24 par un chauffard récidiviste en grand excès de vitesse alors qu’il…
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2025
...la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 mai 2024, a réaffirmé le principe de réparation intégrale en matière d’indemnisation du handicap, notamment concernant le logement adapté. Elle rejette l’idée que…
Pertinence: 100% - Publié le 31/07/2025
...dernier, le parlement a adopté définitivement la création du délit d’homicide routier. Le débat autour de cette nouvelle infraction avait été relancé après la médiatisation de…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…