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Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accident survenu quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Découvrez la définition d'accident du travail ou…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accidents corporels qui relève de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 et du Tribunal de Grande Instance. Grâce au cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, découvrez la définition d'accident de la route. Il s'agit de la…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accident de la vie courante ou domestique Encore appelé accident de la vie privée, il s’agit là d’une autre cause majeure d’accidents corporels qui n’est souvent indemnisable que par un contrat d’assurance comme l'…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...indemnisation d’un préjudice provoqué par le fait d’un tiers ....
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accident) au niveau du crâne et de son contenu à l’origine de lésions immédiates pouvant, selon leur évolution, aboutir à des lésions secondaires de plus ou moins grande intensité. Le phénomène d’ischémie provoqué par les lésions…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accident vasculaire cérébral) offrant des stages d’évaluation et de valorisation des compétences restantes pour développer, quand elles sont possibles, les différentes orientations en milieu professionnel ordinaire ou protégé....
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...me. En d'autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d'une personne, consistent en la lésion d'intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...irrésistible pour exonérer totalement le gardien de la chose instrument du dommage. En toute autre hypothèse, la faute de la victime ne pourra engendrer au pire qu’une réduction de son droit à indemnisation....
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...indemnisation par la CIVI viennent d’être rappelés par la Cour de cassation. Les hauts magistrats ont notamment veillé à rappeler que le caractère matériel d’un infraction et l’identification de l’auteur de l’infraction suspectée…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025
...accident en cause Frais d’obsèques (F.O.) Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches frais de transports, d’hébergement, de restauration…...
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…