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Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2018
...mpter de 2005) une somme de 147 216, 42 € et, pour le futur, un capital de 462 917, 34 €. Au passage, les Juges stigmatisent l’offre de la MACIF (13 € de l’heure), assureur débiteur de l’indemnisation, qui, selon eux « se trouve en…
Pertinence: 100% - Publié le 16/06/2017
...indemnisation de ce poste de préjudice. Le débat relatif au barème de capitalisation agite les acteurs de l’indemnisation à nouvelle actualisation de ce dernier. Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement…
Pertinence: 100% - Publié le 16/09/2011
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Ceccaldi met en avant l'inégalité de la relation…
Pertinence: 100% - Publié le 15/05/2013
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Ceccaldi présente les expertises médicales...
Pertinence: 100% - Publié le 22/05/2013
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Ceccaldi nous présente les rôles et valeurs ajoutées des…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...indemnisation fevrier 2015 Individualisation de la réparation du préjudice corporel La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2014 (n° 13-21.250, RCA fév. 2015), rappelle un principe…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2015
...on, qui ne concerne que les Fonds de garantie, implique que si une personne perçoit la PCH et est indemnisée par un Fonds de garantie, la somme perçue au titre de la PCH doit être déduite de son indemnisation. Cette position a…
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2011
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Ceccaldi nous explique ce qu'est l'évaluation…
Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2011
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi précise les principes à connaître en matière de…
Pertinence: 100% - Publié le 09/06/2015
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Thème abordé : "L'aggravation situationnelle de la victime"…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…