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Droit Handicapé » Droit Handicapé

Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi, défend le droit des personnes handicapées. Victimes de handicap, allocation handicap, indémnisation du handicap.


Lexique » Badinter (Loi)

Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2025

...indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus sur le territoire français. Découvrez la définition de la Loi Badinter grâce au lexique juridique du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, spécialisé en droit du…


Juridiques » Responsabilité civile des établissements sportifs

Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2016

...10112, Gaz Pal, 9 février 2016) a appliqué ce principe à un exploitant de Karting en le déclarant civilement responsable des dommages subi par une jeune fille ayant été blessée au cours d’un accident de Kart. En effet, la Cour a…


Juridiques » Dommages causés à l’entreprise par un tiers

Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2016

...r un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société chargée du transport du gaz, propriétaire de la canalisation et la société chargée de la distribution du gaz l’assignent en indemnisation, ainsi que son assureur et…


Juridiques » Aptitude à conduire

Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2018

...médical imposé par votre état de santé est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €. Cela est considéré comme une fausse déclaration. Et, en cas d’accident responsable, votre assurance automobile…


Actualités
Actualités à la une
06/05/2025

Petit rappel de l'importance d'un accompagnement spécialisé précoce pour les victimes

Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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