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Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2024
...des textes juridiques (Lois, décrets, arrêtés…) que de leur interprétation par les tribunaux. C'est d'ailleurs la force du raisonnement des juges qui permet de résoudre la particularité de chaque litige en clarifiant le sens…
Pertinence: 100% - Publié le 13/03/2024
... Cette procédure simplifiée s’adresse à toute victime de violences, de menaces, vols, escroquerie, abus de confiance, discrimination et cyberharcèlement. Selon l’importance et la gravité des faits les enquêteurs peuvent…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2024
...des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques. des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la…
Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2024
...des conséquences profondes et durables sur la vie d'une personne. Qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident du travail ou de toute autre situation traumatisante, les victimes ont…
Pertinence: 100% - Publié le 10/06/2024
...victimes. C’est le cas notamment des accidents collectifs, des affaires de santé publique ou du terrorisme de masse qui a ensanglanté plusieurs pays européens ce dernières années. Lorsque le procès est fixé, les…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
...des faits divers évoque avec une insupportable constance. Récemment, le lâche assassinat de surveillants pénitentiaires dans l'Eure a rappelé la puissance destructrice et déshumanisée des narcotrafiquants. Dans le…
Pertinence: 100% - Publié le 06/08/2024
...des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’accident doit indemniser. La loi Badinter en 1985 En…
Pertinence: 100% - Publié le 24/07/2024
...des chutes ou des coups accidentels, ce syndrome survient à la suite de secouements intenses, même si ceux-ci ne sont pas répétés. Un seul épisode de secousses violentes peut suffire pour causer des dommages, car la…
Pertinence: 100% - Publié le 10/08/2024
...des victimes de dommages corporels ne résulte pas simplement d'une démarche automatique. Elle est le fruit d'un processus élaboré qui inclut plusieurs étapes, pouvant être amiables ou contentieuses. La clé de ce processus est…
Pertinence: 100% - Publié le 13/09/2024
...des troubles importants de l’équilibre et de la cognition et une fragilité psychologique, subir une seconde fois un procès criminel a été particulièrement éprouvant. Rentrée de septembre chargée à Nanterre où nous assistons à…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…