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Pertinence: 100% - Publié le 29/12/2023
...ce rapport décrit une société française animée d’un sentiment de tolérance croissante et d’un attachement au principe d’égalité. Pour autant, les discriminations demeurent notamment au Préjudice des personnes en situation de…
Pertinence: 100% - Publié le 13/05/2021
...ccident dûment complété. La demande peut également se faire par les proches de la victime. Si l'un de vos proches meurt dans un accident de la circulation, vous pouvez être indemnisé pour le Préjudice moral et pour le…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2024
...cal apporte un concours précieux en matière civile comme en matière pénale. La mobilisation de son savoir est même systématique lorsqu'il s'agit de convertir un fait médical (le dommage) en Préjudices et besoins indemnisables.…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2021
...ic, vous devez saisir le tribunal administratif. Comment peut-on être indemnisé d’une erreur médicale ? Lors d’une erreur médicale, les victimes peuvent prétendre à une indemnisation des Préjudices subis. La procédure à suivre…
Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2024
...ésenter un coût exorbitant pour les protégés. Ainsi la Cour de cassation rappelle donc que le dépassement fautif de pouvoir n’emportait pas nécessairement responsabilité en l’absence de Préjudice. Cette solution protectrice…
Pertinence: 100% - Publié le 27/07/2021
... gauche), Des troubles de la parole, Des problèmes au niveau des sens. AVC sur le lieu de travail : accident de travail ? Un accident de travail est un accident qui vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui…
Pertinence: 100% - Publié le 13/09/2021
...s que la paraplégie dite « haute » est une paralysie qui s’étend des membres inférieurs au tronc au niveau des pectoraux. Chaque année, plus de 80 000 personnes sont victimes d’un accident corporel de la route dont les conséquences…
Pertinence: 100% - Publié le 04/09/2021
...teinte motrice s'accompagne généralement de troubles sensitifs ou encore de troubles du tonus. Tétraplégie : quelques chiffres Chaque année, plus de 80 000 personnes sont victimes d’accident corporel de la route dont les…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2021
...corporel de la route. Chaque année, en France, c’est plus de 80 000 personnes qui sont victimes d’un accident corporel de la route. Certaines personnes s’en sortent bien, d’autres en subissent de graves conséquences. Il faut…
Pertinence: 100% - Publié le 06/07/2022
...tons quelles indemnisations faut-il demander après un accident de la route qui à eu de lourdes conséquences sur vous. Que nous dit la loi BADINTER sur l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la route ? La loi…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…