Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
388 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2022
...Indemnisation de victime : ● Il faut, en 1er lieu, relever un jugement du Tribunal de grande instance de Carpentras (5 septembre 2011, RG n° 11/00712). Le Tribunal avait ici à évaluer le préjudice corporel d’un jeune homme de 24…
Pertinence: 100% - Publié le 24/09/2015
... de la commission Allocation d’une indemnité complémentaire Il résulte de l’article 706-8 du Code de procédure pénale que lorsque la juridiction statuant sur les intérêts civils a alloué des dommages et intérêts d’un montant…
Pertinence: 100% - Publié le 14/12/2011
...Indemnisation. a) On doit signaler en premier lieu une ordonnance de référé rendue le 1er août 2011 (RG n° 54-03-015) par M. le Vice-président du Tribunal administratif de Marseille dans une dramatique affaire de responsabilité…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2022
...'allocation compensatrice attribuée au titre de la tierce personne constitue une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire puisque servie en exécution d'une obligation nationale destinée à garantir un minimum de…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2022
...Indemnisation des accidents du travail devant la CIVI (commission d'Indemnisation des victimes d'infractions) va d'exclusions en exclusions. On se souvient que depuis 2003, seules les victimes d'un…
Pertinence: 100% - Publié le 13/04/2022
...Indemnisation de la tierce personne. Les faits de l’espèce étaient les suivants: Un jeune homme de 26 ans est victime en 1992 d’un gravissime accident de la circulation.Un 1er rapport d’expertise judiciaire est déposé en 1997. Il…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...des autres victimes (passager transporté, piéton, cycliste…). Vous êtes conducteur victime d'un accident de la route ? Vous avez fait des victimes ? Vous aimeriez recevoir une indemnité ? Le cabinet Preziosi &…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur préjudice corporel. Notre Cabinet, dès le prononcé de cette décision, s’est immédiatement mobilisé…
Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2022
...des arguments avancés par les assureurs pour tenter d'imposer un barème est celui du coût de l'Indemnisation des sinistres corporels qui, en raison de sa croissance constante, entraînerait, à terme, une augmentation…
Pertinence: 100% - Publié le 15/04/2022
...Indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l’employeur. Par quatre arrêts rendus en date du 4 avril 2012 (2ème chambre civile,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…