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Pertinence: 100% - Publié le 20/01/2020
...le rôle d'un médecin conseil ? Il donne un avis dans le cadre de la mission que lui confie l'entreprise d'assurances. Il intervient lorsqu'il faut évaluer votre état de santé ou des lésions corporelles. Les victimes ont-elles…
Pertinence: 100% - Publié le 18/01/2021
...ous accordera - par le biais du référé - une provision à valoir sur votre indemnisation après expertise médicale. Pour cela, votre avocat sollicitera une expertise médicale qui précisera les Préjudices liés aux coups et blessures…
Pertinence: 100% - Publié le 03/02/2020
...corporels des victimes d’un attentat Depuis le 1er janvier 1985, c'est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions qui indemnise les victimes d'attentats. Quel type de victime est indemnisé…
Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2023
...ladie professionnelle ou d’un accident de travail. Exemples de cas de victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail Pendant très longtemps, une approche globalisante des Préjudices dominait dans ce…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2020
...gement et, pendant des années, les Tribunaux partageaient cette approche restrictive. Puis, la Cour de Cassation a progressivement considéré qu’une acquisition immobilière pouvait constituer un Préjudice intégralement réparable.…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
... au mieux les besoins et les attentes du majeur protégé et de sa famille. Si la mesure de protection découle de surcroit de l’accident, la rémunération du mandataire constitue un élément de Préjudice indemnisable souvent oublié…
Pertinence: 100% - Publié le 23/03/2020
...corporel provoqué par des chiens : des évènements fréquents mais des perspectives d’indemnisation souvent méconnues ! Le chien est-il vraiment le meilleur ami de l'homme ? La chronique des faits divers rappelle régulièrement que le…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
...corporel, l'expertise médicale joue un rôle important dans le résultat indemnitaire final. C'est cette évaluation médico-légale qui permet à l’avocat de convertir la situation médicale en réclamations indemnitaires. Il arrive…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2021
...decin missionné par le FGTI, déduction faite de la créance des organismes sociaux. En cas de décès, l’offre d’indemnisation est adressée aux ayants droit. Elle inclut l’indemnisation des Préjudices moraux, des frais d’obsèques, des…
Pertinence: 100% - Publié le 22/11/2023
...corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème. Le droit de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème si chère aux assureurs qui…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…