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Pertinence: 100% - Publié le 20/01/2020
...es victimes ont-elles le droit d'avoir recours à un médecin conseil ? Le recours à un médecin conseil est un droit pour les victimes conforté par la Cour de Cassation. Quelles sont les missions du médecin conseil ? Le médecin…
Pertinence: 100% - Publié le 27/01/2020
...Accidents, les personnes grièvement blessées présentent un dérèglement de leurs fonctions motrices affectant l’équilibre, la coordination des mouvements, l’orientation, qui entrave fortement leur autonomie. À quoi sert un…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2020
...cuisine adaptée, Avoir une salle de bains adaptée, Proposer des volets roulants électriques, Avoir une accès au balcon facilité. La Cour de Cassion confirme-t-elle sa jurisprudence au sujet du logement adapté ? La Cour de…
Pertinence: 100% - Publié le 24/02/2020
... de dotation globale forfaitaire, versée à chaque établissement, en fonction de sa taille, ses besoins, quel que soit son rendement. La grande majorité des ressources hospitalières dépend donc du nombre, de la nature des actes et…
Pertinence: 100% - Publié le 02/03/2020
...dullaire. Les problèmes vésico-sphinctériens sont-ils pris en compte ? Curieusement, les problèmes vésico-sphinctériens et plus largement pelvi périnéaux (dysfonction sexuelle, troubles vésico-sphinctériens et troubles ano-rectaux)…
Pertinence: 100% - Publié le 11/05/2020
...ducteur Accidenté d'un véhicule terrestre à moteur voit ses dommages indemnisés s'il est victime. Je suis responsable d'un Accident de la route. Comment être indemnisé ? Si vous êtes conducteur, votre…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2020
...du confinement : le risque d’une probable recrudescence des violences conjugales et intra familiales. De quoi les Français s'inquiètent-ils pendant le confinement ? Quels sont les risques ? Après l’annonce du confinement…
Pertinence: 100% - Publié le 09/03/2020
...du traumatisé crânien. L'autonomie des personnes peut-elle être impactée par un traumatisme cranio-cérébral ? Parmi les nombreuses séquelles engendrées par un traumatisme cranio-cérébral (motrices, cognitives, comportementales),…
Pertinence: 100% - Publié le 18/05/2020
...du secteur médico-social : enfin le début d’une reconnaissance d’utilité sociale ! La crise sanitaire aura rappelé à ceux qui l’ignoraient que la valeur des citoyens ne se fonde pas sur des critères de réussite financière ou de…
Pertinence: 100% - Publié le 10/08/2020
...du clignotant : une faute de conduite d’apparence légère, une menace sérieuse pour la sécurité des usagers. Le clignotant est-il souvent utilisé par les conducteurs en France ? Trop souvent par excès de confiance ou…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…