Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
388 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 24/02/2026
...règles traditionnelles du procès, la loi impose au débiteur d’initier un processus indemnitaire sans attendre de recevoir une demande de son créancier indemnitaire. Dans un souci de protection des victimes, l’article L 211-9…
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2026
...is plusieurs décennies, les pouvoirs publics s’efforcent de lutter contre l’insécurité routière engendrée par les comportements de conduite dangereux. A ce titre, l’usage de l’alcool et des stupéfiants au volant figurent parmi les…
Pertinence: 100% - Publié le 10/03/2026
...Indemnisation des victimes de dommage corporel s’appuie dans l’extrême majorité des cas sur une expertise médicale. C’est une étape est déterminante qui permet de convertir une situation médicale ( des…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2026
...e obstacle à la sanction. C’est précisément le cas de l’affaire Bonfanti récemment tranchée par la Cour de cassation. La disparition de cette jeune femme en 1986 avait rapidement éveillé des soupçons de crime malgré l’absence de…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2026
...des lésions subies par une victime et un fait générateur de toute nature ( agression, accident de la route ou médical, attentat, etc..). Ce premier constat médical détermine le périmètre ultérieur de ce qui est indemnisable en…
Pertinence: 100% - Publié le 31/03/2026
...tteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2016
...Indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi présente un cas concret mettant en…
Pertinence: 100% - Publié le 09/05/2017
...Indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Le statut de la victime protégée. Maître Ceccaldi…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2017
...Indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. L'évaluation du dommage corporel est une affaire…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...Indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié peut,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…