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Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2011
...Accident de la vie » (GAV) fréquemment souscrits et ayant pour objet de couvrir les conséquences dommageables de la plupart des Accidents de la vie privée…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...lancement "Les rendez-vous de la solidarité", le mardi 15 novembre Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a…
Pertinence: 100% - Publié le 23/12/2011
...Accidents du travail: amélioration de l'indemnisation en débat. Le Conseil constitutionnel par sa décision du 18 juin 2010 ouvre la possibilité d'une indemnisation intégrale des victimes du…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...de l'indemnisation des victimes d'un tiers responsable et de la prestation de compensation du handicap? Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de…
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2012
...la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 est applicable aux Accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris…
Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...de responsabilité civile est à relever. la Cour de cassation (2ème chambre civile, 15 déc. 2011, RCA, mars 2012) a en effet jugé qu’un club de motocross, propriétaire du circuit sur lequel a été admis à tort un…
Pertinence: 100% - Publié le 05/09/2012
...de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE vient de reconnaître pour une victime âgée de 15 ans, atteinte d'un traumatisme crânien grave avec 80% de taux d'I.P.P., inapte à toute activité professionnelle,…
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2012
...Accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146) dans une affaire où un assureur (FILIA MAIF) persistait à…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...Accident pour les élèves Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens, en d’autres termes, le moniteur d’auto-école a l’obligation de mettre…
Pertinence: 100% - Publié le 24/09/2015
...la victime d’un Accident de la circulation n’a pas à produire de justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé futures Justificatifs pour obtenir…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…