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Pertinence: 100% - Publié le 19/10/2011
...Préjudice a vocation à indemniser, comme son nom l’indique, l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc) exposé...
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2011
...cité professionnelle (économique) subie par la victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle). Désormais, pour plus de clarté, ce chef de Préjudice est cantonné à la seule…
Pertinence: 100% - Publié le 09/11/2011
...Préjudice est complémentaire de celui dédié aux « dépenses de santé actuelles » qui est relatif aux différents frais médicaux et assimilés exposés avant la consolidation. Il vise à indemniser les frais h...
Pertinence: 100% - Publié le 14/11/2011
...Préjudice a pour objet d’indemniser les frais que doit débourser la victime pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat plus conforme à son état séquellaire. Il est indispensable qu’il soit évalué…
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2011
...Préjudice, qui intervient sur la base de factures acquittées ou de devis, il faut prendre en considération les frais initiaux d’acquisition du véhicule et de ses éléments d’adaptation et le surcoût viager lié à leur…
Pertinence: 100% - Publié le 19/03/2012
...corporel puisque, jusqu’à présent, en fonction du montant de leurs réclamations, elles devaient diriger leurs demandes devant trois juridictions différentes : le Juge de proximité (jusqu’à 4 000 €), le Tribunal d’instance…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...ation effective et complète. Cabinet PREZIOSI-CECCALDI Liens utiles : Obligation d'information du médecin Faute du médecin et devoir d’information Faute médicale l'indemnisation du Préjudice Obligation…
Pertinence: 100% - Publié le 02/03/2015
...Préjudice professionnel d’un de nos clients, victime d’un accident de la route lui ayant, notamment, causé un traumatisme crânien à l’origine de troubles cognitifs. Cet arrêt, comme toute décision prononcée par une Cour d’appel, est…
Pertinence: 100% - Publié le 24/09/2015
...d’obtenir au moins un diplôme type baccalauréat, ce dont il résulte qu’elle avait un potentiel et qu’elle pouvait prétendre à un emploi rémunéré, la Cour d’appel n’a pas réparé un Préjudice virtuel ou hypothétique en allouant à (la…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...térêts au bénéfice de la victime. Cependant, l’assureur ne peut pas se contenter de formuler n’importe quelle offre. En effet, cette offre doit porter sur tous les éléments indemnisables du Préjudice et ne doit pas être…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…