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Pertinence: 100% - Publié le 06/10/2025
...des dommages corporels graves (amputations, paralysies ou décès), les conducteurs de deux-roues sont désignés par la loi Badinter comme des conducteurs auxquels une faute peut être reprochée. L’article 4 de la loi prévoit en…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2025
...Indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...Indemnisation de l’aggravation des préjudices d’une victime à l’existence d’une Indemnisation initiale. Le recours de cette dernière s’inscrivait dans les suites d’un accident de la circulation survenu en 1987 et…
Pertinence: 100% - Publié le 30/10/2025
...victimes de violences sexuelles, dont 71100 mineures. Pour autant, le nombre de condamnations pénales demeure effroyablement faible. Le 16 septembre 2025 , le Conseil de l’Europe a d’ailleurs dénoncé les lacunes de la France dans…
Pertinence: 100% - Publié le 31/10/2025
...24, 139 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et de gendarmerie en France ,contre 119 l’année précédente. Ces faits représentent 16% de l’ensemble des homicides non crapuleux et…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2025
...des transports en commun pour savoir que les conditions de circulation sont pleines d’imprévus qui exposent à des blessures. Un piéton qui traverse en courant ou une trottinette indisciplinée peuvent pousser le chauffeur de…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2025
...des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) ont récemment publié une étude sur l’évolution des modes de…
Pertinence: 100% - Publié le 06/01/2026
...des victimes à des fins juridiques d’Indemnisation. La place des juristes, notamment celle des avocats de victimes fait souvent l’objet de débats, voire de critiques de la part des…
Pertinence: 100% - Publié le 08/01/2026
...Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en instaurant un régime procédural dérogatoire du droit commun, dissociant l’action publique de l’action civile indemnitaire. L’action indemnitaire exercée par les…
Pertinence: 100% - Publié le 18/01/2026
...des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué une avancée majeure en plaçant l’inclusion et l’accessibilité universelle au cœur des priorités nationales.…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…