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Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...des conséquences dévastatrices pour les patients et leurs familles. Qu'il s'agisse d'un diagnostic erroné, d'une intervention chirurgicale mal réalisée ou d'une prescription inappropriée, ces incidents peuvent entraîner des…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...victimes de dommages corporels impliquées dans des accidents causés par des responsables non assurés ou en fuite. Il explique que, selon l’article R421-12 du code des assurances, les victimes doivent…
Pertinence: 100% - Publié le 27/08/2025
...xorable croissance en France.Les coups, les agressions sexuelles, l’humiliation verbale ou psychologique sont en grande majorité commis dans l’enceinte du domicile conjugal.Le nombre de féminicides reste à des niveaux…
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2025
...Indemnisation du handicap, notamment concernant le logement adapté. Elle rejette l’idée que certaines demandes, comme l’achat d’une maison avec piscine, relèveraient d’un enrichissement personnel abusif. Dans cette affaire,…
Pertinence: 100% - Publié le 27/08/2025
...des assureurs à l’égard des victimes lourdement handicapées (paralysie ou amputation).Un grand nombre de régleurs se présentent comme des organismes de remboursement et non comme les débiteurs d’une réparation…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...Indemnisation des accidents médicaux en permettant la réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les victimes…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2025
...Indemnisation plus basse. La Cour de cassation l’a confirmé en 2017. Pour éviter une issue défavorable, mieux vaut être conseillé dès le départ par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. Offre amiable et…
Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2025
...des arguments juridiques ( infraction insuffisamment caractérisée, auteur non identifié, prescription acquise) ou des arguments d’opportunité ( réparation civile possible, alternative aux poursuites privilégiée) qui clôt les…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...Indemnisation du dommage corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un stade précoce de l’existence impose une approche différente de certains préjudices tels que le besoin en…
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2025
...Indemnisation du dommage corporel, qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce sentiment d’attente est aggravé quand en fin de procédure, certains assureurs tardent…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…