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Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...du circuit sur lequel a été admis à tort un motocycliste, est pour partie responsable des blessures consécutives à la chute qu’il y a effectué. La faute ici reprochée consiste, en substance, à ne pas avoir mis en œuvre des mesures…
Pertinence: 100% - Publié le 05/09/2012
...F et la GMF, ont accepté la décision. Découvrez l'indemnisation mensuelle pour les services d'une tierce personne aidant, 24 heures sur 24, un traumatisé crânien. Un de vos proches est victime d'Accident avec traumatisme crânien ?…
Pertinence: 100% - Publié le 17/09/2012
...du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la "lourdeur" du handicap précise les modalités de ce dispositif et adapte les dispositions réglementaires du code du travail à la suite de son transfert…
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2012
...Accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146) dans une affaire où un assureur (FILIA MAIF) persistait à contester le caractère entier…
Pertinence: 100% - Publié le 19/12/2012
... mois de septembre, à travers une brève sur la manifestation de citoyens grecs handicapés, nous rappelions que les personnes handicapées sont souvent les plus touchées par les crises. Un article du journal Le Monde du 18…
Pertinence: 100% - Publié le 08/07/2014
...arguments souvent mis en avant par un assureur pour refuser sa garantie consiste à reprocher à son assuré une fausse déclaration intentionnelle, dont le régime est prévu à l’article L. 113-8 du Code des assurances. Une décision…
Pertinence: 100% - Publié le 02/03/2015
...due par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a évalué dans des proportions très convenables le préjudice professionnel d’un de nos clients, victime d’un Accident de la route lui ayant, notamment, causé un traumatisme crânien…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...Accident pour les élèves Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens, en d’autres termes, le moniteur d’auto-école a l’obligation de mettre en œuvre l’ensemble des…
Pertinence: 100% - Publié le 24/09/2015
...Accident de la circulation n’a pas à produire de justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé futures Justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé La chambre criminelle de la Cour de…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...Accident de la route. Cette loi oblige l’assureur à faire une offre à la victime dans des délais précis. Des intérêts au bénéfice de la victime Si l’assureur contrevient à cette obligation, l’indemnité due produira…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…