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Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2011
...la victime et, partant, la détermination de ses différents préjudices et leur règlement. La consolidation a aussi une incidence sur la prescription. En vertu des dispositions de l’article 2226 du Code civil, elle constitue en effet…
Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2011
...du Guide de l’aidant familial a été présentée à l’occasion de la Journée nationale des aidants, le 6 octobre 2011. Selon le Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale, ce guide a un double objectif: "apporter des réponses…
Pertinence: 100% - Publié le 20/10/2011
...du nombre de personnes handicapées titulaires de l'AAH ? Y at-il une augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé? Les auteurs du rapport au Parlement sur le…
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2011
...travail (I.T.T.), était auparavant regroupées à la fois l’incapacité professionnelle (économique) subie par la victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle). Désormais,…
Pertinence: 100% - Publié le 10/11/2011
... Eric Toledano ont décidé de faire ce film après avoir visionné le documentaire « A La Vie, A La Mort » qui relatait la rencontre entre Philippe Pozzo di Borgo, devenu tétraplégique après un Accident de parapente, et Abdel, un…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2011
...Accident de la vie » (GAV) fréquemment souscrits et ayant pour objet de couvrir les conséquences dommageables de la plupart des Accidents de la vie privée (Accidents domestiques, Accidents de sport….) n’ont pas…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...du 11 février 2005 qui prévoit l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap de tous les lieux publics et privés lieux de travail, logements, voirie, transports publics…, en 2015 fait toujours débat.…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...du lancement "Les rendez-vous de la solidarité", le mardi 15 novembre Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a mis à l'honneur de réseau "Hautes Etudes et Vie Active…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...du cumul de l'indemnisation des victimes d'un tiers responsable et de la prestation de compensation du handicap? Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale de…
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2012
...du 5 juillet 1985 est applicable aux Accidents de la circulation survenus sur le tarmac des aéroports. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 5, 5 avril 2011, Gazette du Palais 25-26 nov. 2011) doit être…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…