Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
160 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2025
...rative du procureur de la république fondée sur des arguments juridiques ( infraction insuffisamment caractérisée, auteur non identifié, prescription acquise) ou des arguments d’opportunité ( réparation civile possible, alternative…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...aissance aléatoire et trop rare d’une jeunesse perturbée. La problématique de l’enfant démontre si besoin était, que la spécialisation des acteurs reste la meilleure garantie d’une juste réparation. dommage corporel...
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2025
... l’article 1231-6 du code civil fixe le pont de départ à la date de la décision judiciaire. Il est sage que le non-respect d’un accord ou d’une décision de justice soit sanctionné par une réparation autonome aux victimes qui ne…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2025
...eut proposer une indemnisation plus basse. La Cour de cassation l’a confirmé en 2017. Pour éviter une issue défavorable, mieux vaut être conseillé dès le départ par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. Offre…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2025
...t ceux d’un autre skieur avec lequel il était au coude à coude. Devant le tribunal puis la Cour d’appel de Grenoble, la force majeure lui avait été opposée pour refuser toute perspective de réparation. Ces premières décisions…
Pertinence: 100% - Publié le 23/12/2025
...définir cette menace, de lui opposer une spécialisation des juges au niveau de l’enquête et au niveau du jugement ( Cour d’assises spéciale sans jurés populaires) et de consacrer le droit à réparation des victimes dans un dispositif…
Pertinence: 100% - Publié le 02/01/2026
...nt suffit à caractériser l’existence d’un préjudice d’agrément. Autrement dit, il n’est plus nécessaire que la victime soit totalement empêchée de pratiquer l’activité pour obtenir réparation. Dans un arrêt du 26 juin 2024, la 1er…
Pertinence: 100% - Publié le 06/01/2026
...le des avocats de victimes fait souvent l’objet de débats, voire de critiques de la part des tenants d’un entre soi médical qui oublient que l’expertise est une composante de la procédure de réparation. Dans un arrêt du 6 novembre…
Pertinence: 100% - Publié le 08/01/2026
...n civile portant sur une infraction qui constitue un acte de terrorisme ne peut avoir pour objet que de mettre en mouvement l’action publique ou de soutenir cette action . Elle ne peut tendre à la réparation du dommage causé par…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2026
...réparation et la consolidation permettant l’indemnisation définitive, le temps n’est pas suspendu. Les contraintes de la vie quotidienne, les charges courantes et les besoins inhérents aux blessures se manifestent sans attendre…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…