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Lexique » Dommage moral

Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2025

...réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices…




Sociales » Handicap actualités sociales

Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014

...e et des familles pour que soit explicitement précisé que la PCH n’a pas de caractère indemnitaire et ne peut donc être prise en compte pour le calcul du montant de l’indemnisation versée en réparation d’un dommage corporel. »[2]…


Archives » Actualités juridiques de l'indemnisation

Pertinence: 100% - Publié le 16/03/2022

...lte pour elle ni perte, ni profit : tel est le sens de la maxime « tout le préjudice, rien que le préjudice ». Aussi, si l'épouse de la victime d'un accident mortel du travail peut prétendre à réparation de son préjudice moral…



Archives » Suicide de la victime d'un accident

Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2008

...ur constate qu'il ressort des éléments produits aux débats que sans l'accident initial le décès de la victime ne se serait pas produit, de sorte que ses ayants droit sont fondés à réclamer la réparation de leurs préjudices....


Actualités
Actualités à la une
27/08/2025

Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage

Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage. La question de l’appareillage interroge souvent le principe de réparation du fait de la position des assureurs à l’égard des victimes lourdement handicapées (paralysie ou amputation). Un grand nombre de régleurs se…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

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26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

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22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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