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Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...aissance aléatoire et trop rare d’une jeunesse perturbée. La problématique de l’enfant démontre si besoin était, que la spécialisation des acteurs reste la meilleure garantie d’une juste réparation. dommage corporel...
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2025
... l’article 1231-6 du code civil fixe le pont de départ à la date de la décision judiciaire. Il est sage que le non-respect d’un accord ou d’une décision de justice soit sanctionné par une réparation autonome aux victimes qui ne…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2025
...eut proposer une indemnisation plus basse. La Cour de cassation l’a confirmé en 2017. Pour éviter une issue défavorable, mieux vaut être conseillé dès le départ par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel. Offre…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2025
...t ceux d’un autre skieur avec lequel il était au coude à coude. Devant le tribunal puis la Cour d’appel de Grenoble, la force majeure lui avait été opposée pour refuser toute perspective de réparation. Ces premières décisions…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2016
... de conseil et d'information de l'assureur et rappelle les délais de prescription à connaître. Autres sources sur les délais de prescription : Délai de prescription pour engager une action en réparation d’un dommage corporel…
Pertinence: 100% - Publié le 13/12/2025
...réparation est alors fixée en fonction du taux d'incapacité. La jurisprudence a ajouté en outre la notion de « préjudice d'agrément », bien que la distinction entre ces deux notions soit ardue. Celle-là se réfère à…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...e et des familles pour que soit explicitement précisé que la PCH n’a pas de caractère indemnitaire et ne peut donc être prise en compte pour le calcul du montant de l’indemnisation versée en réparation d’un dommage corporel. »[2]…
Pertinence: 100% - Publié le 13/12/2025
...réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2022
...allouées ne reflétaient qu’imparfaitement l’état séquellaire de notre cliente. Aussi, lui avions nous conseiller d’interjeter appel. Bien nous en a pris puisque la Cour d’Aix a majoré la réparation de son préjudice corporel, tout…
Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2008
...ur constate qu'il ressort des éléments produits aux débats que sans l'accident initial le décès de la victime ne se serait pas produit, de sorte que ses ayants droit sont fondés à réclamer la réparation de leurs préjudices....
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…