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Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...indemnisation des accidents médicaux en permettant la réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les victimes au titre de…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2025
...indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2025
...accident n’est pas sans risque : en justice, l’assureur peut proposer une indemnisation plus basse. La Cour de cassation l’a confirmé en 2017. Pour éviter une issue défavorable, mieux vaut être conseillé dès le départ par un…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...indemnisation de l’aggravation des préjudices d’une victime à l’existence d’une indemnisation initiale. Le recours de cette dernière s’inscrivait dans les suites d’un accident de la circulation survenu en 1987 et…
Pertinence: 100% - Publié le 06/11/2025
...ode de l’année précédente. 291 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en septembre 2025, soit 25 de décès de plus qu’en septembre 2024. Cette recrudescence des accidents mortels concerne tous les réseaux…
Pertinence: 100% - Publié le 15/11/2025
...s. Si le réexamen périodique de l’aptitude à la conduite parait contraignant, il constitue un levier de prévention qui pourrait être protecteur pour la sécurité de l’ensemble des usagers. accident de la route; indemnisation;…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2025
... pousser le chauffeur de bus à freiner ou changer de direction brutalement, provoquant des chutes ou des collisions dommageables à l’intérieur du bus. On pourrait penser que le fondement de l’indemnisation est le contrat…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2025
...™augmentation encourageante du nombre d’élèves ne masque le manque de moyens persistants et les difficultés des familles à bénéficier d’un nombre d’heures d’AESH adapté aux situations. indemnisation; victime; accident; blessé...
Pertinence: 100% - Publié le 11/12/2025
...é avoir inhalé du gaz hilarant. Devant l’accroissement de la menace, la fondation Vinci autoroutes a réalisé au mois d’octobre 2025 une enquête confirmant l’augmentation préoccupante des accidents provoqués par la consommation de…
Pertinence: 100% - Publié le 06/01/2026
... respect du contradictoire et le respect du secret médical sont deux exigences en tension durant l’expertise médico- légale qui aborde l’état de santé des victimes à des fins juridiques d’indemnisation. La place des juristes,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…