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Pertinence: 100% - Publié le 01/06/2015
...ent de la route, « chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, directement ou par ricochet, sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son Préjudice ; qu’il appartient alors au juge…
Pertinence: 100% - Publié le 03/01/2018
On sait que la loi Badinter impose à l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation. La jurisprudence automobile a récemment précisé qu’en cas de non respect par l’assureur du délai…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...corporel. Responsabilité civile indemnisation, actualités juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 13/11/2017
...Préjudices subis par les victimes indirectes dites « par ricochet ». Parmi ces victimes, les membres de la famille du blessé ( conjoints, fratrie, enfants) sont tout particulièrement exposés. Il arrive fréquemment qu’un membre de…
Pertinence: 100% - Publié le 18/09/2014
...ndamne l’assureur adverse (AXA) à prendre en charge la totalité des frais de placement alors que celui-ci prétendait en déduire « le forfait journalier ». Au final, la Cour évalue ce chef de Préjudice (fixé par l’expert à 24 heures…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...corporel ? Pour tout savoir sur votre assurance et sur vos droits à l'indemnisation, consultez les actualités juridiques du Cabinet. Victimes et assurance, actualité juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...corporel. Actualités juridiques, études et recherche...
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...corporel et l'indemnisation des victimes et des personnes handicapées. Actualités juridiques et nouveautés jurisprudentielles...
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...corporel et contentieux, actualités juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
... 70 %, avec 6 heures par jour de tierce personne, alloue 13 € de l’heure pour la tierce personne et une capitalisation avec le franc de rente des TD 88/90 tant pour la tierce personne que pour le Préjudice professionnel ; un…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…