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Pertinence: 100% - Publié le 04/09/2023
...des victimes de quadriplégie en France. Avec un palmarès impressionnant, le cabinet a non seulement acquis une expérience inégalée dans ce domaine, mais il a également réussi à établir deux records indemnitaires sans…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
...Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme : unique levier de réparation des préjudices. Par une loi du 23 mars 2019 et son décret d'application du 31 mai 2019, l'État a confié une compétence…
Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2023
...des lieux et son assurance. La circulation routière occupe, avec les violences volontaires, la grande majorité du contentieux de l’Indemnisation. Dès lors, il arrive parfois qu’on en oublie l’existence d’autres régimes de…
Pertinence: 100% - Publié le 30/12/2023
...Indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire français, accorde une protection renforcée aux piétons accidentés. L’article 3 de la loi consacre, en effet, un droit à Indemnisation…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
...uverte à toutes personnes souffrant d’une perte d’autonomie quelle qu’en soit l’origine (maladie, accident etc..). Ce principe universel de compensation publique est donc aussi accordé aux victimes bénéficiaires de dispositifs de…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2024
...des textes juridiques (Lois, décrets, arrêtés…) que de leur interprétation par les tribunaux. C'est d'ailleurs la force du raisonnement des juges qui permet de résoudre la particularité de chaque litige en clarifiant le sens…
Pertinence: 100% - Publié le 10/06/2024
...victimes. C’est le cas notamment des accidents collectifs, des affaires de santé publique ou du terrorisme de masse qui a ensanglanté plusieurs pays européens ce dernières années. Lorsque le procès est fixé, les…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
...des faits divers évoque avec une insupportable constance. Récemment, le lâche assassinat de surveillants pénitentiaires dans l'Eure a rappelé la puissance destructrice et déshumanisée des narcotrafiquants. Dans le…
Pertinence: 100% - Publié le 24/06/2024
...des offres d’accompagnement par des structures qui revendiquent le statut de spécialiste. Pourtant la spécialisation ne s’auto-proclame pas. Elle découle de la reconnaissance d’une efficacité dans l’acte de défendre.…
Pertinence: 100% - Publié le 06/08/2024
...des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’accident doit indemniser. La loi Badinter en 1985 En…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…