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Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2024
...t celui qui oppose les victimes aux assureurs. Très récemment le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS a obtenu gain de cause contre le GAN. Le cabinet n'était pas parvenu à régler amiablement la réparation des préjudices d'un jeune…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
...upportable constance. Récemment, le lâche assassinat de surveillants pénitentiaires dans l'Eure a rappelé la puissance destructrice et déshumanisée des narcotrafiquants. Dans le champ de la réparation, la mort occupe une place…
Pertinence: 100% - Publié le 24/07/2024
...cide en cas de décès. Les peines encourues incluent des amendes élevées et des peines de prison. Les victimes et leurs familles peuvent porter plainte et se constituer partie civile pour obtenir réparation des préjudices subis. La…
Pertinence: 100% - Publié le 09/09/2024
...cide en cas de décès. Les peines encourues incluent des amendes élevées et des peines de prison. Les victimes et leurs familles peuvent porter plainte et se constituer partie civile pour obtenir réparation des préjudices subis. La…
Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...indemnisation pour couvrir les frais de soins et compenser les pertes économiques. Les démarches pour obtenir une indemnisation Lorsqu'un accident médical survient, les victimes peuvent demander réparation. Les démarches varient…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...eut être traumatisant, tant sur le plan physique qu'émotionnel. Dans une telle situation, il est important de savoir comment réagir pour protéger sa santé, ses droits, et éventuellement obtenir réparation. Voici les étapes à suivre…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2025
...e. Les avocats du cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, spécialisés dans les dommages corporels, peuvent accompagner les victimes tout au long du processus, pour maximiser les chances d’obtenir une réparation complète. Responsabilité…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2016
... de conseil et d'information de l'assureur et rappelle les délais de prescription à connaître. Autres sources sur les délais de prescription : Délai de prescription pour engager une action en réparation d’un dommage corporel…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...ble qui se manifeste tantôt par son défaut d’assurance, tantôt par sa fuite. Dans cette configuration qui n'est pas rare, le code des assurances énonce en son article R421-12 qu'une demande de réparation doit être adressée dans un…
Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2025
...réparation est alors fixée en fonction du taux d'incapacité. La jurisprudence a ajouté en outre la notion de « préjudice d'agrément », bien que la distinction entre ces deux notions soit ardue. Celle-là se réfère à…
Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage. La question de l’appareillage interroge souvent le principe de réparation du fait de la position des assureurs à l’égard des victimes lourdement handicapées (paralysie ou amputation). Un grand nombre de régleurs se…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…