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Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...accident médical désigne un événement indésirable qui survient lors d'un acte de soin ou d'un traitement médical, entraînant des dommages corporels chez le patient. Il peut survenir dans différents contextes : une hospitalisation,…
Pertinence: 100% - Publié le 27/08/2025
...de la Cour de cassation censure par un arrêt du 28 novembre 2024 ( no 23-15.841,FB) énonçant que le décès de la victime ne prive pas ses héritiers de la faculté de réclamer au responsable l’indemnisation du préjudice subi entre…
Pertinence: 100% - Publié le 08/01/2025
...accidents de la route peuvent entraîner des conséquences graves, tant sur le plan physique que psychologique. Les victimes peuvent souffrir de blessures corporelles, de douleurs persistantes, ou de handicaps permanents, mais aussi…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2025
...accident de la vie courante peut survenir à tout moment et toucher n’importe qui. Chute, brûlure, intoxication, blessure domestique… ces incidents peuvent avoir de lourdes conséquences, tant physiques que financières. Heureusement,…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...t le droit à une réparation intégrale des préjudices subis. Cela inclut non seulement le remboursement des frais médicaux engagés pour soigner les conséquences de l'erreur, mais également une indemnisation pour la perte de revenus,…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...indemnisation du dommage corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un stade précoce de l’existence impose une approche différente de certains préjudices tels que le besoin…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...accidents causés par des responsables non assurés ou en fuite. Il explique que, selon l’article R421-12 du code des assurances, les victimes doivent trouver un accord ou saisir la justice dans un délai de 5 ans, un laps de temps…
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2025
...indemnisation du dommage corporel, qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce sentiment d’attente est aggravé quand en fin de procédure, certains assureurs tardent à…
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2025
...indemnisation du handicap, notamment concernant le logement adapté. Elle rejette l’idée que certaines demandes, comme l’achat d’une maison avec piscine, relèveraient d’un enrichissement personnel abusif. Dans cette affaire, la…
Pertinence: 100% - Publié le 06/10/2025
...x-roues sont désignés par la loi Badinter comme des conducteurs auxquels une faute peut être reprochée. L’article 4 de la loi prévoit en effet que le conducteur victime peut voir son droit à indemnisation réduit, voire exclu par sa…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…