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Pertinence: 100% - Publié le 23/11/2023
...accident mais le gardien des lieux et son assurance. La circulation routière occupe, avec les violences volontaires, la grande majorité du contentieux de l’indemnisation. Dès lors, il arrive parfois qu’on en oublie…
Pertinence: 100% - Publié le 30/12/2023
...accidentés. Au même titre que les passagers ou les cyclistes, la loi Badinter du 5 juillet 1985, régissant l’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire français, accorde une protection…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
...assation. Depuis 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide sociale ouverte à toutes personnes souffrant d’une perte d’autonomie quelle qu’en soit l’origine (maladie, accident etc..). Ce principe universel…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2024
...uivoque la capacité de l'inspectrice à engager son employeur et donc à le représenter. C'est donc logiquement que le Tribunal judiciaire de Marseille a été saisi par le cabinet d'une demande d'indemnisation finale. Cette saisine…
Pertinence: 100% - Publié le 24/06/2024
...ge corporel et sa confiscation par des non juristes. Si l’exposé aurait mérité des clarifications, une forme de dérive est bien à l’œuvre avec la multiplication de promesses illusoires d’indemnisations élevées et instantanées qui…
Pertinence: 100% - Publié le 06/08/2024
...accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul l’assureur du véhicule qui a causé l’accident doit indemniser. La loi Badinter en 1985 En réalité une révolution…
Pertinence: 100% - Publié le 03/09/2024
...lité de contrôle plus efficace, il représente une charge financière supplémentaire pour les personnes protégées. Dans les cas où la protection résulte d'une responsabilité tierce (comme un accident ou une agression), ces frais…
Pertinence: 100% - Publié le 13/08/2024
... sur le comportement volontaire du conducteur Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre de la Cour de Cassation a réaffirmé que l’acte volontaire ne peut être considéré comme un accident au sens de la loi Badinter. Cette…
Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2024
...accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective indemnitaire pour Florent, un skieur devenu tétraplégique…
Pertinence: 100% - Publié le 04/12/2024
...ralysie touchant les quatre membres (bras et jambes) ainsi que le tronc. Cette condition est généralement causée par une lésion de la moelle épinière, souvent consécutive à un traumatisme, un accident, ou une maladie neurologique.…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…