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Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2024
...uivoque la capacité de l'inspectrice à engager son employeur et donc à le représenter. C'est donc logiquement que le Tribunal judiciaire de Marseille a été saisi par le cabinet d'une demande d'indemnisation finale. Cette saisine…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2016
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi présente un cas concret mettant en avant…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2016
...indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Maître Preziosi nous précise le devoir de conseil et…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
...solidarités ».[1] b) Dans un courrier du 28 novembre 2013, l’Association des Paralysés de France a interpelé Marie-Arlette CARLOTTI sur le cumul entre prestation de compensation du handicap et indemnisations du dommage corporel. En…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié peut, sur sa…
Pertinence: 100% - Publié le 26/04/2024
...accidents de la route, à quelques exceptions près (accidents impliquant un train, un tramway…). Elle prévoit des règles d’indemnisation très précises pour les victimes d'accident qui diffèrent selon qu’elles…
Pertinence: 100% - Publié le 26/04/2024
...vie extérieur type foyer ou maison médicalisée) Frais de véhicule adapté Frais d’adaptation et surcoût d’acquisition d’un véhicule adapté au handicap Assistance par tierce personne indemnisation des besoins en tierce personne…
Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2004
...indemnisation du préjudice corporel, a rendu un arrêt, dont les conséquences sont d'un intérêt majeur pour les victimes d’accident de la circulation . Les faits sont les suivants : En 1986, Karim, âgé de 13 ans, était…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...accident de la route. La littérature juridique fait état d’un arrêt récent rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 2016 (n°15-19.416, RCA Juin 2016) à l’égard d’un accident avec collisions…
Les dates à retenir Dès le 1 er avril prochain , à l’image d’un grand nombre de prestations sociales, l’allocation adulte handicapée (AAH) va être revalorisée. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole sous condition de ressources sans prise en…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…