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Pertinence: 100% - Publié le 20/04/2020
...J'ai eu un accident de la route avec un sanglier, puis-je être indemnisé ? Très souvent, les victimes pensent à tort qu’il s’agit de cas de force majeure qui excluent toutes possibilités de réparation. La réalité est différente,…
Pertinence: 100% - Publié le 17/08/2020
...ns un supermarché ! En effet, le sol peut être glissant ou encombré, un présentoir ou un article du rayon peuvent constituer des obstacles soudains et dommageables. Comment faire pour demander réparation suite à un accident dans…
Pertinence: 100% - Publié le 23/03/2020
... canines soient mortelles ! Le comportement agressif d'un chien est-il puni par la loi ? Au regard de leur gravité, ce type de comportement justifie... Une sanction pénale de leur auteur, Une réparation indemnitaire des…
Pertinence: 100% - Publié le 24/08/2020
...é par la loi ? À défaut d’être sécurisé par un habitacle, ce dernier est alors considéré comme une victime protégée par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cela signifie que son droit à réparation est quasiment automatique, au même…
Pertinence: 100% - Publié le 31/08/2020
...éviter ce risque, la loi a prévu un dispositif d’indemnisation de substitution en créant un Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) auquel les victimes peuvent réclamer réparation. La collectivité des…
Pertinence: 100% - Publié le 30/11/2020
...roits des personnes en situation de handicap. Qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? Dans les faits, l’aide à la parentalité est une revendication ancienne mais contrariée sur le champ de la réparation comme sur celui de la…
Pertinence: 100% - Publié le 18/01/2021
... et évaluera point par point l'ensemble de vos dommages corporels et psychologiques. Votre avocat commentera l’analyse de l’expert ou sollicitera une contre-expertise pour que vous obteniez une réparation à la hauteur de vos…
Pertinence: 100% - Publié le 05/10/2020
...des conducteurs, il faut connaitre les circonstances de l’accident pour s’assurer qu’aucune faute ne peut être sérieusement reprochée et que la victime pourra revendiquer son droit entier à réparation. Plus l’enquête est…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
...raits sans considération pour toutes les sphères de l'existence des victimes durablement touchées (vie familiale, insertion ou continuité professionnelle etc.). Dans le champ d'activité de la réparation, procurer la…
Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage. La question de l’appareillage interroge souvent le principe de réparation du fait de la position des assureurs à l’égard des victimes lourdement handicapées (paralysie ou amputation). Un grand nombre de régleurs se…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…