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Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2011
...vec leur bébé, Abdelaziz, né quatre mois plus tôt. Tous les trois étaient tués par cet engin, sous les yeux de Mohamed, le bébé déchiqueté par la fourche de la moto. La famille allait faire des courses au supermarché Carrefour du…
Pertinence: 100% - Publié le 07/10/2011
Il s’agit d’une étape cruciale du processus indemnitaire de toute victime d’accident corporel qui va permettre de traduire l’état médical de la victime en une situation de droits déclinée en préjudices (indemnisation par assureur), en taux…
Pertinence: 100% - Publié le 12/10/2011
...des différents préjudices dont la victime d’un accident corporel peut demander réparation. Il porte le nom du magistrat de la Cour de Cassation qui présidait le groupe de travail à l’origine de son élaboration en juillet 2005.…
Pertinence: 100% - Publié le 12/10/2011
...des associations de victimes et d’aide aux victimes en présence de trois ministres qui ont confirmé leur détermination à mener une politique volontariste d'aide aux victimes d'infractions pénales. Claude…
Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2011
…
Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2020
... accident de travail s’il survient entre le lieu de travail et : la résidence principale, une résidence secondaire "stable" ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ; le lieu…
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2011
...victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle). Désormais, pour plus de clarté, ce chef de préjudice est cantonné à la seule réparation des pertes de revenus éprouvées durant…
Pertinence: 100% - Publié le 09/11/2011
...iers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, rendus nécessaires par l'état séquellaire d’une victime après la consolidation. Il peut, notamment, concerner des frais liés à des…
Pertinence: 100% - Publié le 14/11/2011
...r un architecte et un ergothérapeute (dont l’utilité est, trop souvent encore, niée par certains régleurs) qui, après une expertise sur site, vont se prononcer sur la consistance et le montant des travaux d’aménagement nécessaires à…
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2011
...du véhicule et de ses éléments d’adaptation et le surcoût viager lié à leur renouvellement qui doit être explicité au moyen d’un calcul d’amortissement, souvent oublié au détriment des victimes Ce poste de préjudice vise…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…