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Pertinence: 100% - Publié le 06/02/2012
...janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est due.[1] Cette augmentation doit être connue de tous les majeurs protégés et leur famille avec une vigilance accrue pour ceux dont le Handicap est indemnisable car il…
Pertinence: 100% - Publié le 17/09/2012
...Handicap précise les modalités de ce dispositif et adapte les dispositions réglementaires du code du travail à la suite de son transfert à l'AGEFIPH. Rappelons que "la reconnaissance de la lourdeur du Handicap permet de…
Pertinence: 100% - Publié le 19/12/2012
...Handicapés, nous rappelions que les personnes Handicapées sont souvent les plus touchées par les crises. Un article du journal Le Monde du 18 octobre 2012 en donne un autre exemple en Angleterre. C'est l'histoire de Stuart…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2013
... publiée le 21 décembre 2012[1], montre que l’entourage, est présent auprès de la quasi-totalité des adultes aidés et assure une part importante de l'aide humaine. Aides à la compensation du Handicap: tierces personnes, aides…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...Handicapés éloignés de l’emploi Ils pourront désormais percevoir une allocation sur une plus longue période passant de 2 à 5 ans. En effet, le décret n°2015-387 du 3 avril 2015 précise «sur décision motivée de la commission des…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...insi la création de « lignes interurbaines » sur des distances supérieures à 100 km. Les véhicules de ces nouvelles lignes devront être ainsi accessibles afin que les personnes en situation de Handicap puissent en bénéficier. En…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...Handicapé, qui a augmenté le 1er avril de 2.43 euros. L’association déplore que cette revalorisation « laisse toujours ses bénéficiaires sous le seuil de pauvreté ». En effet, « sur l’ensemble du quinquennat, l’AAH n’aura été…
Pertinence: 100% - Publié le 23/02/2016
...Handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Elle a pour missions de «…
Pertinence: 100% - Publié le 14/06/2017
...astreinte pour accélérer la communication car, en l’état, il n’est pas possible de statuer et de chiffrer le préjudice de la victime… Autres Articles à consulter : L’indemnisation du Handicap par les assureurs Indemnisation de…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2016
...domicile b) Un arrêt récent de la deuxième chambre de la Cour de cassation (4 février 2016, 14-29.255) poursuit la clarification indispensable des rapports entre la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et l’indemnisation.…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…