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Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...Accident vasculaire cérébral) offrant des stages d’évaluation et de valorisation des compétences restantes pour développer, quand elles sont possibles, les différentes orientations en milieu professionnel ordinaire ou protégé....
Pertinence: 100% - Publié le 26/01/2017
...du Tribunal de Grande Instance de Nice du 9 août 2016(minute n°16/476), une décision favorable à une victime d’Accident ayant souffert d’une rupture majeure de trajectoire profesionnelle. Ce type de situation renvoie…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2016
...eut être engagée. Cependant, lorsque l’activité est à risque, cette obligation est appréciée avec plus de rigueur comme l’a déjà précisé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 16 octobre 2001. L’exploitant a une…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2018
...duite et contrôle médical L’arrêté du 16 décembre 2017 vient modifier l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...du coût horaire de la tierce personne Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016, (N°RG : 14/00309), notre cabinet a une nouvelle fois obtenu une clarification favorable aux victimes…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...Accident en cause Frais d’obsèques (F.O.) Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches frais de transports, d’hébergement, de restauration…...
Pertinence: 100% - Publié le 03/01/2018
...Accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation. La jurisprudence automobile a récemment précisé qu’en cas de non respect par l’assureur du délai d’offre, la sanction applicable a pour assiette la totalité de…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...ducatif puis dans le cadre d’un hébergement de long séjour. Notre revendication s’inscrivait dans un contexte de troubles du comportement majeurs.Dans un rapport du 15 juin 2017, l’expert retient les besoins suivants :…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...Accident. Actualités juridiques relatives aux victimes d'Accident...
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...Accident ou d'un dommage corporel ? Pour tout savoir sur votre assurance et sur vos droits à l'indemnisation, consultez les actualités juridiques du Cabinet. Victimes et assurance, actualité juridiques...
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…