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Pertinence: 100% - Publié le 10/03/2026
...demnisation des victimes de dommage corporel s’appuie dans l’extrême majorité des cas sur une expertise médicale. C’est une étape est déterminante qui permet de convertir une situation médicale (…
Pertinence: 100% - Publié le 02/02/2026
...la conduite sous l’emprise de stupéfiants : un facteur persistant d’insécurité routière. depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics s’efforcent de lutter contre l’insécurité routière engendrée par les…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2026
...demnitaire, amiable ou judiciaire, le certificat médical initial (cmi) constitue la première preuve médicale du lien entre des lésions subies par une victime et un fait générateur de toute nature ( agression,…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...de handicap deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des démarches administratives des…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...laires sont les personnes qui subissent une atteinte de la moelle épinière le plus fréquemment traumatique à la suite d’un Accident de la route ou d’une agression des…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite «Loi Badinter », est un texte d’ordre public qui régit tous les Accidents de la route, à quelques exceptions près (Accidents impliquant un…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...de jurisprudence constante que dans un laps de temps réduit, plusieurs collisions peuvent être considérées comme faisant partie d’un seul et même Accident de la route.…
Pertinence: 100% - Publié le 16/03/2022
...demnisable a) Un arrêt de la 17e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, la gazette du Palais, 22-23 oct. 2008) rappelle que les honoraires des…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2022
...deux décisions intéressantes en termes d’indemnisation de victime : ● Il faut, en 1er lieu, relever un jugement du Tribunal de grande instance de Carpentras (5 septembre 2011, RG n° 11/00712). Le…
Pertinence: 100% - Publié le 14/12/2011
...deux décisions intéressantes en matière d’indemnisation. a) On doit signaler en premier lieu une ordonnance de référé rendue le 1er août 2011 (RG n° 54-03-015) par M. le Vice-président du Tribunal administratif…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…