Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
152 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 01/01/2017
...olé au dessus de deux chars d’assaut, le véhicule est retombé plus loin que prévu, tuant un caméraman et blessant grièvement deux assistants, lesquels ont saisi un Tribunal d’une demande en réparation, ainsi que le producteur du…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...al) provoqués par une chute lors d’uneactivité d’initiation à la moto trial. L'assureur AXA, assureur de l’organisateur de cette activité a, dans un 1er temps, contesté l’entier droit à réparation de la victime en alléguant,…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...ces, elle a aussi mis en évidence qu’ils avaient contribué à la survenue de l’infection, de sorte qu’elle a pu en déduire qu’il incombait à celui-ci d’en assumer, avec l’hôpital, la réparation des conséquences de l’infection dans la…
Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
...e des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) par exemple) ou par l’assureur du tiers responsable en réparation du préjudice causé, tout…
Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
... la PCH, l’indemnisation accordée à une victime par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de la réparation de son préjudice, incluant les…
Pertinence: 100% - Publié le 08/07/2014
... souvient que la loi du 5 juillet 1985 a instauré une très nette (et contestable) différence de traitement entre le conducteur victime d’un accident de la circulation, qui peut voir son droit à réparation réduit ou même exclu en…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2018
...réparation contre les gardiens du lit de la rivière. Son recours se développe jusqu’à la Cour de cassation qui exclut toute réparation en raison de son comportement fautif. Par un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-15918, RCA Juin…
Pertinence: 100% - Publié le 07/01/2015
...it que cet accident a été exclusivement provoqué par son assurée, la MATMUT, assureur débiteur de l’indemnisation de la victime, devenue tétraplégique, a vigoureusement contesté le droit à réparation de celle-ci prétextant tout à la…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2017
...t l’atteinte à l’intégrité physique de la victime les prestations versées par des tiers payeurs qui ouvrent droit, au profit de ceux-ci, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation. Assigné son assureur en…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…