Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
388 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 14/06/2017
...ntuellement sous astreinte pour accélérer la communication car, en l’état, il n’est pas possible de statuer et de chiffrer le préjudice de la victime… Autres Articles à consulter : L’Indemnisation du handicap par les assureurs…
Pertinence: 100% - Publié le 13/11/2017
...Indemnisation que partiellement des frais découlant de la procédure d’adoption. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juin 2017 (n°16-19185, Semaine juridique 26 juin 2017) a confirmé…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...s un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date du 3 mai 2017 (n°16-84485 – RCA septembre 2017) a rappelé que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...du 14 septembre 2017 (16-22013, RCA Déc 2017), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente subi par une victime en raison des violences commises sur sa personne à…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé un principe d’imputation de la pension d’invalidité servie à une victime d’accident de la circulation,…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2018
...Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai 2018), le Conseil d’Etat dans a rappelé que : « bien que les infections nosocomiales survenues pendant…
Pertinence: 100% - Publié le 27/02/2019
…
Pertinence: 100% - Publié le 14/10/2019
...Indemnisation dépendra non seulement de sa responsabilité dans l'accident mais également des garanties de son assurance. Je suis victime d'un accident de la route, puis-je être indemnisé ? Vous êtes un passager, un piéton…
Pertinence: 100% - Publié le 21/10/2019
...des lésions sont apparues suite à votre accident de travail. Quelles sont les conditions pour qu'un accident de travail soit reconnu ? Un accident de travail sera reconnu selon deux conditions : L'accident doit être un fait…
Pertinence: 100% - Publié le 28/10/2019
...erroriste ? Si je suis victime d’un acte terroriste, il faut le signaler le plus rapidement possible. Je pourrais ainsi obtenir de l’aide et faire valoir mes droits. Qui prend en charge mon Indemnisation si je suis victime…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…