Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Nous contacter

Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35

Par mail :
NOUS ECRIRE

Rechercher

Bordereau


Bordereau

Désigne couramment l'imprimé servant de lettre d'envoi de documents entre services administratifs. Les indications succinctes portées sur de bordereau dit "bordereau d'envoi" dispensent alors le service de rédiger une lettre. Les bordereaux d'envoi sont trés utilisés pour les transmissions, les envois de documents ne nécessitant pas d'explications particulières. Il désigne aussi le relevé détaillé d'un compte, d'un inventaire etc...comme par exemple le bordereau journalier des mandat émis ou une pièce destinée à effectuer une opération de comptabilité publique comme par exemple le bordereau d'annulation de dépenses utilisé dans le cadre d'un rétablissement de crédits. Il ne faut pas oublier le bordereau de communication de pièces destiné à permettre le respect du contradictoire dans une instance judiciaire.

Mots en rapport :

Cautionnement
Actualités
Actualités à la une
15/03/2021

Qu'est-ce que le Syndrome du Bébé Secoué ?

Qu’est ce que le Syndrome du Bébé Secoué ? Lorsque l’on parle de Syndrome du Bébé Secoué, il faut comprendre que l’on ne parle pas d’un accident mais d’un geste d’une grande violence. En effet, le SBS ne se mesure pas par degrés de violence car il n’y pas de petits ou grands…

Actualités juridiques
27/05/2019

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/10/2018

Actualités sociales septembre 2018

Réparation des préjudices La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche,…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

Nous contacter
Vous souhaitez nous contacter ? Remplissez le formulaire ci-dessous
ou composez le 04 91 33 87 35
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide