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ONIAM


L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d'organiser dans le cadre d'un règlement amiable les indemnisations des accidents médicaux. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Source Wikipedia


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