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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d'organiser dans le cadre d'un règlement amiable les indemnisations des accidents médicaux. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Source Wikipedia
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…
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